. - Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances.

. - Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. - Taxe professionnelle.

. - Redevances.

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. - Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. - Taxes assimilées. - Taxe locale d'équipement.

. - Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. - Taxes foncières. - Taxe foncière sur les propriétés bâties.

. - Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. - Taxes foncières. - Taxe foncière sur les propriétés bâties.

En vertu de l'article 12 de cette convention : " Le délégataire reversera à la C.A. une redevance unitaire H.T. / tonne hors C.A. (). ".

de la redevance pour pollutions diffuses, impliquant son assujettissement au dispositif des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques, contrairement à ses clientes, la société Château Montel

pour pollution de l'eau d'origine non domestique au titre de l'année 2020 est insuffisamment motivé en droit et en fait s'agissant des modalités de calcul de la redevance ; - elle n'est pas redevable

D'autre part, le titre exécutoire litigieux comporte une page, sous l'intitulé " décompte de la redevance PCI ", qui détaille l'ensemble des textes et modalités de calcul de cette redevance.

cotisations d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux des années 2009, 2010 et 2011, aux droits et majorations restant dus au titre des prélèvements sociaux pour 2011, de la taxe d'habitation et la redevance

L'emprise des supports des artères mentionnées aux 1° et 2° ne donne toutefois pas lieu à redevance. / () ". 5.

L'emprise des supports des artères mentionnées aux 1° et 2° ne donne toutefois pas lieu à redevance. / () ". 5.