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1 résultats pour « refus du label à un éleveur de volailles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01083_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Au demeurant, la société bénéficiaire du permis de construire ne conteste pas sérieusement que l'exploitation d'un poulailler industriel, pouvant abriter simultanément jusqu'à vingt-cinq-mille volailles

Source officielle