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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04046_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A est fondé dès lors que la relation intime que le salarié a entretenue avec une résidente dont la réalité est établie constitue une faute d'une gravité suffisante pour justifier la mesure ; le cas échéant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02195_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Quatrième groupe : a) La mise à la retraite d'office ; b) La révocation. ". 4.La décision de révocation contestée du 20 avril 2022 a été prise pour le motif que l'intéressée avait entretenu une relation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03131_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A a eu des relations intimes, indiquent avoir fait l'objet de menaces de rupture de leur contrat de travail lorsque l'une a évoqué sa volonté de mettre un terme à leur relation et lorsque la seconde a
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01303_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
C aurait entretenu d'autres relations intimes dans le cadre professionnel ni que la liaison que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00786_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Si le requérant fait valoir qu'il entretenait, à la date de l'arrêté contesté, une relation intime avec une ressortissante française avec laquelle il s'est d'ailleurs marié postérieurement à la date d'édiction
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01307_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Si Mme B... soutient avoir noué une relation intime avec son époux français en décembre 2022, leur mariage était récent à la date du refus de titre de séjour.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03121_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu : - le code du sport ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00877_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
D pour les faits survenus pendant leur relation.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00828_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Toutefois, cette relation était encore récente à la date d'édiction de l'arrêté contesté.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX03010_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01057_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
en France, avant de retourner vivre en Afrique du Sud, où elle vivait alors habituellement, puis avoir noué avec l'intéressé, à compter d'un retour en France au début du mois de février 2019, une relation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01588_20260210
10 février 2026
10 février 2026
C... en Côte d’Ivoire au cours de l’année 2017, et qu’elle a entretenu à cette période une brève relation avec ce dernier.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00453_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B d'avoir recherché des contacts physiques non consentis avec des étudiantes, d'avoir exercé des pressions sur une étudiante lors d'une relation intime et envoyé par messagerie à une autre étudiante, sans
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01486_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01906_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B, avec qui elle entretient une relation depuis plusieurs années et qu'elle a rejoint en France. Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que la requérante serait mariée à M. B.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00573_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Aux termes de l'article 26 du décret du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale : " Le conseil de discipline est saisi d'un rapport émanant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02665_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Mme A fait valoir qu'elle a fait la rencontre, sur le territoire français, d'un ressortissant guinéen, titulaire d'une carte de séjour, avec lequel elle entretient désormais une relation intime et qu'elle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00541_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Mais, selon le II de l'article 32 de la même loi, dans sa rédaction applicable au présent litige : " Sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, sont applicables aux agents contractuels
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01115_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
lycée militaire de Saint-Cyr l'Ecole n'a fait l'objet, ces dernières années, de sanction disciplinaire et encore moins d'exclusion définitive pour avoir méconnu le règlement intérieur interdisant les relations
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01197_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations
Source officiellePage 1 sur 62