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2 résultats pour « religieux faisant des interventions dans une université catholique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Formation plénière

DCA_21VE00973_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

de l'université. 5.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02097_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Lors de la même intervention, il a explicitement nié la réalité du génocide des Arméniens.

Source officielle