L'accès à ce lot s'effectue par une impasse privative nommée " impasse " sur laquelle était implanté un poteau électrique.

des versements effectués correspondant au prix de vente.

L'accès au terrain à créer sur la parcelle , comme d'ailleurs le terrain d'assiette du projet, est situé en zone blanche, " réputée sans risque naturel prévisible significatif ", étant relevé, s'agissant

et la remise du terrain des consorts C dans son état initial et si cette suppression éventuelle du ou des ouvrages peut avoir pour effet de supprimer l'accès à la propriété des consorts C ou à rendre

; lorsque les travaux ont pour effet de modifier le profil du terrain, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; c) Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de

été effectivement acquittée.