B C a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la réduction des cotisations de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale auxquelles il a

B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers : - à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution au remboursement de la

A correspond, d'une part, à son droit au remboursement du montant des cotisations patronales et salariales qu'il aura, en vertu de l'article R. 351-11 du code de la sécurité sociale, à acquitter en lieu

et des familles, - le code de la sécurité sociale, - l’ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, - le code de justice administrative.

et des familles, - le code de la sécurité sociale, - l’ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, - le code de justice administrative, Les parties ont

d'autres branches de sécurité sociale au Luxembourg.

A... a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des cotisations de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et de contribution

sécurité sociale (ACOSS) à lui verser la somme de 163 472,51 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi.

des cotisations sociales 2008-2012 le concernant, d’enjoindre au centre hospitalier de Montauban de lui communiquer le détail des modalités de calcul du remboursement des cotisations sociales 2008-2012

et de cotisations sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L

A correspond, d'une part, à son droit au remboursement du montant des cotisations patronales et salariales qu'il aura, en vertu de l'article R. 351-11 du code de la sécurité sociale, à acquitter en lieu

d'impositions affectées à la sécurité sociale, indépendamment de la branche de sécurité sociale à laquelle ces prélèvements sont spécifiquement affectés ; - la contribution pour le remboursement de

à son assuré social ; il y a lieu de condamner les Hospices civils de Lyon à rembourser les prestations servies pour les rechutes de 2008, 2011 et 2014, rechutes qui ont été prises en charge pour M.

Les prestations versées par les organismes, établissements et services gérant un régime obligatoire de sécurité sociale () 3.

C correspond, d'une part, à son droit au remboursement du montant des cotisations patronales et salariales qu'il aura, en vertu de l'article R. 351-11 du code de la sécurité sociale, à acquitter aux lieu

sociaux les tarifs prévus aux articles L. 162-20 et L. 162-26 du code de la sécurité sociale ainsi que les dispositions d'encadrement tarifaire mentionnées au IV de l'article 53 de la loi n° 2009-879

sociaux les tarifs prévus aux articles L. 162-20 et L. 162-26 du code de la sécurité sociale ainsi que les dispositions d'encadrement tarifaire mentionnées au IV de l'article 53 de la loi n° 2009-879

sociaux les tarifs prévus aux articles L. 162-20 et L. 162-26 du code de la sécurité sociale ainsi que les dispositions d'encadrement tarifaire mentionnées au IV de l'article 53 de la loi n° 2009-879

sociaux les tarifs prévus aux articles L. 162-20 et L. 162-26 du code de la sécurité sociale ainsi que les dispositions d'encadrement tarifaire mentionnées au IV de l'article 53 de la loi n° 2009-879

sociaux les tarifs prévus aux articles L. 162-20 et L. 162-26 du code de la sécurité sociale ainsi que les dispositions d'encadrement tarifaire mentionnées au IV de l'article 53 de la loi n° 2009-879