, elle n’établit pas que les chevaux auraient été transportés grâce à ses véhicules de transport, ni que cette participation aurait permis la promotion de sa marque auprès des participants et l’obtention

du 12 avril 2018, et n'est d'ailleurs pas contesté, que le " manque de rigueur " reproché à M.

D'autre part, M. B soutient en appel que la commune a encore commis une faute en omettant de motiver le refus de lui accorder une autorisation d'absence.

D'autre part, aux termes de l'article L. 341-3 du même code : " Nul ne peut user du droit de défricher ses bois et forêts sans avoir préalablement obtenu une autorisation. () / L'autorisation est expresse

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - la fin de non-recevoir tirée de ce que sa requête serait une reproduction identique de son mémoire récapitulatif n°2 de première instance doit être écartée ; - c'est à tort que

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

à son devoir de réserve, d’autre part, que l’agence se livre à un traitement inégalitaire des organismes de formation et porte atteinte à la libre concurrence, et, enfin, qu’elle a procédé à un contrôle

D'autre part, il résulte de l'instruction que M.

Il soutient, d'une part, que la demande de communication de documents administratifs présentée par M. et Mme A B est irrecevable et, d'autre part, que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention fiscale franco-luxembourgeoise du 1er avril 1958 tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles

L'autorisation unique tient lieu des permis, autorisation () mentionnés à l'alinéa précédent pour l'application des autres législations lorsqu'ils sont requis à ce titre. () ". 4.

ou végétales non cultivées et de leurs habitats, lorsque l'autorisation environnementale tient lieu de cette dérogation ; ». 5.