Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023 et un mémoire, enregistré le 9 juillet 2024, M. et Mme A, représentés par Me Leblond-Lenaers, demandent à la cour : 1°) d'annuler

ne nuise pas à la conservation du document, par la délivrance d'une copie sur un support identique à celui utilisé par l'administration ou compatible avec celui-ci et aux frais du demandeur, sans que

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 mai 2021, M.

les mentions figurant sur l'extrait du recueil spécial imprimé produit par l'administration. 11.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2020, la société Argusvalentines, représentée par Me Mattéi, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ;

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 avril 2021, 3 août 2022 et 17 avril 2023, Mme H D, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2022, la SARL Nautica, représentée par Me Ferreboeuf, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2101702 du 18 février 2022

Par un mémoire, enregistré le 8 février 2021, Mme G, représentée par Me Cadro, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Par une requête enregistrée le 13 mars 2020, sous le n°20BX00919, et des mémoires enregistrés les 5 juillet 2021, 25 mai 2022 et le 21 octobre 2022, M. D N, M. L et Mme M H, M. O E, M.

Il résulte de l'instruction que la période de remplissage des réserves est définie du 1er novembre au 28 février.

d'environ 2 900 heures, ont permis d'enregistrer 8 369 contacts de chiroptères.

Par un mémoire enregistré le 15 décembre 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 13 septembre 2023, la société Les Bambous, représentée par Me Ribes, demande à la

Une note en délibéré, présentée par la société Ferme éolienne de Moux, représentée par Me Duval, a été enregistrée le 23 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Après cassation : Par des mémoires enregistrés les 8 octobre, 10, 18 et 30 novembre 2021 (ce dernier non communiqué), M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022 et des mémoires enregistrés les 29 avril 2022, 25 novembre 2022, 13 février 2023, 1er mars 2023 et 27 juillet 2023, l'association

Par des mémoires, enregistrés le 29 novembre 2021, le 7 janvier 2022, le 24 février 2022, le 11 mars 2022, et par un mémoire, enregistré le 8 avril 2022 et non communiqué, la société Eoliennes de Dahlia

Par leur requête enregistrée sous le n°22DA01648, M. G... D..., M. I...

En réponse à cette demande, le préfet de l’Hérault a produit un premier mémoire en défense qui a été enregistré le 24 août 2022 et communiqué le même jour à 15 h 09 tandis que le département de l’Hérault