contractuelle.

Sur la responsabilité contractuelle de la société Socotec Construction : 4.

Sur la responsabilité contractuelle : 4.

Sur la responsabilité contractuelle : 5.

décennale, subsidiairement, de leur responsabilité contractuelle.

Sur la responsabilité contractuelle du maître d'œuvre au titre de son devoir de conseil : 2.

Dans ces conditions, sa responsabilité contractuelle est engagée et sa part de responsabilité dans la survenance des désordres en litige doit être fixée à 25 %.

dispositions, ses responsabilité quasi-délictuelle et quasi-contractuelle ne peuvent être engagées.

contractuelle, ainsi que son assureur, la Mutuelle des Architectes français ; 2°) de condamner solidairement, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, la société AER Architectes ainsi que

Elles soutiennent que : - la responsabilité contractuelle de la société Scuba Marine est engagée au titre de son obligation d’entretien et de contrôle, et au titre de son obligation de conseil et d’information

Sa demande subsidiaire, fondée sur la responsabilité contractuelle, a le caractère d'une demande nouvelle en appel et est, par suite, irrecevable.

la responsabilité contractuelle ne peut être engagée en l’absence de tout manquement dans leur mission.

responsabilité contractuelle des sociétés SGAD et BeMEA ne pouvait pas être engagée ; - c'est également à tort que le tribunal a refusé d'engager la responsabilité décennale des sociétés SGAD et BeMEA

de la société Point Service n'est pas établie, que ce soit au titre de la responsabilité décennale ou de la responsabilité contractuelle.

La responsabilité contractuelle de M.

quasi-contractuelle et de la responsabilité quasi-délictuelle. 2.

Sur la responsabilité contractuelle de l'Etat : 4.

Sur la responsabilité quasi-délictuelle ou quasi-contractuelle des constructeurs : 13.