Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00413_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C... a été brûlée à la joue gauche du fait de la manipulation d’un appareil électrique ressemblant à une fraise dentaire ; l’apparition de la brûlure est consécutive à une mauvaise manipulation de l’
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20248_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
est également irrégulier en ce que les premiers juges ont omis de répondre au moyen relatif à l'illégalité du classement du troisième étage et de la toiture du bâtiment en raison de l'absence de ressemblance
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00668_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B avec Mme D n'est produite ; - il y a peu de ressemblance physique entre la photographie figurant sur la carte de séjour de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY01737_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction qu'eu égard à la grande ressemblance entre le loup et plusieurs races de chiens, et alors que les deux espèces sont génétiquement très proches, il n'apparaît
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01347_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
présente l'ensemble des caractéristiques morphologiques qu'il décrit pour chaque type de chiens appartenant à la première catégorie, mais prévoit simplement de constater l'existence d'une large ressemblance
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA04186_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
entaché d'une contradiction de motifs ; - le tribunal a commis une erreur d'appréciation dès lors qu'il ressort des photos produites que le passager s'étant présenté à l'embarquement n'avait pas de ressemblance
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02799_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
les conditions de son entrée en France et les étapes de son voyage à partir de son pays d'origine ; / 3° Deux photographies de face, tête nue, de format 3,5 cm × 4,5 cm, récentes et parfaitement ressemblantes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03190_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
La photographie apparente sur ce document ne permet par ailleurs pas de trouver une ressemblance avec celle figurant sur son récépissé de carte de séjour.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03191_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
La photographie apparente sur ce document ne permet par ailleurs pas de trouver une ressemblance avec celle figurant sur le récépissé de carte de séjour de son époux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03192_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
La photographie apparente sur ce document ne permet par ailleurs pas de trouver une ressemblance avec celle figurant sur le récépissé de carte de séjour de son père.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00026_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
D et l'enfant, sont une attestation peu circonstanciée du père déclaré et une copie de son passeport dont les signatures sont très peu ressemblantes.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01412_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Face à ces éléments, si la requérante fait valoir que c'est seulement en raison de ressemblances morphologiques avec le père de ses trois premiers enfants qu'elle a, près de dix années plus tard, demandé
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02677_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Nouvelle-Calédonie a, au cours d'une mission de surveillance sur les parcelles de maïs appartement à l'Agence de développement économique de la Nouvelle-Calédonie, constaté " des attaques et des chenilles ressemblant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01981_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
normale du bien s'élevait à 7 290 euros, correspondant à 27 euros par m², l'administration a effectué un travail de comparaison en se référant particulièrement à deux annonces de location de villas ressemblantes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01170_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par ailleurs, la signature portée sur l'accusé de réception présente des ressemblances manifestes avec la signature de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01071_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Ils ont également noté qu'une chambre attenante à la cuisine était encombrée et ne semblait pas avoir été nettoyée, que la chambre de la jeune enfant décédée ressemblait à un débarras dans lequel se trouvaient
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03256_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
ressort de l’examen des tickets Z annuels ; - le nombre de couverts par exercice retenu par le vérificateur est irréaliste, de même que le couvert moyen ; - la reconstitution est dépourvue de ressemblance
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00016_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Si elle se prévaut d'une fiche du ministère de la santé et de la population de la république du Congo, ressemblant à une ordonnance médicale, en date du 31 juillet 2021, et mentionnant le prix de chaque
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03343_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
personnes visés par la décision du Conseil de l'Union européenne mentionnée à l'article L. 811-2 / 4° Quatre photographies de face, tête nue, de format 3,5 cm x 4,5 cm, récentes et parfaitement ressemblantes
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04381_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il soutient que : - l'article L. 6332-1-1 du code du travail doit conduire l'autorité ministérielle à identifier des ressemblances et des similitudes suffisantes entre les métiers et les branches au
Source officiellePage 1 sur 2
SAS RESSEMBLANCE
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/12/2025
Voir →
SAS RESSEMBLANCE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Aegis prise en la personne de Me Orlane GACHET 5 Rue Saint-Gilles 31500 Toulouse.
15/03/2024
Voir →
SAS RESSEMBLANCE
Autre jugement et ordonnance — Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse du 23/11/2023 étendant la procédure de redressement judiciaire de la SARL TRANSPARENCES àLa SAS RESSEMBLANCE (RCS 788.564.276)La SAS RESONNANCES (RCS 792.077.422)La SAS NUANCES (RCS 811.733.377)La SAS CAROLIANE (RCS 513.524.405)30 rue Théron de Montaugé, 31200 TOULOUSE
30/11/2023
Voir →
SAS RESSEMBLANCE
16/11/2023
Voir →
SAS RESSEMBLANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP Cbf et Associes Prise en la Personne de Me Thibaut Patard 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Orlane Gachet 5 rue Saint-Gilles 31500 Toulouse. Les déclarations des créances sont
10/03/2023
Voir →