. - Retrait. - Retrait des actes non créateurs de droits.

. - Retrait. - Retrait des actes non créateurs de droits.

. - Mise à la retraite d'office.

. - Mise à la retraite d'office.

. - Mise à la retraite pour ancienneté ; limites d'âge.

Saint-Yon ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne n° 2017-PREF-DRCL/556 du 28 juillet 2017 fixant les conditions financières et patrimoniales de leur retrait

Procédure devant la Cour : I - Par une requête, enregistrée le 11 février 2022, sous le n° 22MA00568, Me Isabelle B..., représentée par Me Paré, demande à la Cour : 1°) de rétracter cet arrêt n°

. - Retrait du permis.

. - Retrait du permis.

. - Retrait du permis.

. - Retrait du permis.

Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'une erreur de fait ; - la décision de suspension de son agrément n'a pas été précédée d'une enquête préalable ; - les décisions de retrait de

société TotalÉnergies Renouvelables France, ensemble la décision implicite de rejet opposée à son recours gracieux formé le 30 juillet 2021, et, d'autre part, de la délibération du 15 décembre 2021 retirant

Par un jugement n° 2403552 du 20 septembre 2024, la formation collégiale du tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande d'annulation de la décision de retrait de la carte de séjour pluriannuelle

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D épouse B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 du préfet des Yvelines lui retirant

un tel retrait. 3.

. - Retrait.

714,32 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 21 décembre 2021, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'illégalité de la décision du 28 décembre 2016 lui retirant