La Commission nationale d'aménagement commercial a relevé dans son avis que le taux de vacance de locaux commerciaux s'élevait à 20 % pour la commune de Saint-Christol-lez-Alès et à 14 % pour la commune

Aux termes de l'article R. 752-35 du code de commerce : " La commission nationale se réunit sur convocation de son président. / Cinq jours au moins avant la réunion, chacun des membres reçoit, par tout

La société Dôme Distribution, qui exploite un magasin dans la zone de chalandise du projet, a saisi la Commission nationale d'aménagement commercial d'un recours contre cette décision.

Saisie d'un recours préalable obligatoire par la société Auchan Supermarché, qui exploite également un magasin dans la rue Jean Jaurès, à 1,6 km du projet, la commission nationale d'aménagement commercial

Leclerc Aussonne", situé route du Nord, qui accueille au nord le magasin " Brico Dépôt ", d'une surface commerciale de 7 875 m², exploité par la société requérante, ainsi qu'un magasin " Leroy Merlin

commercial () ".

des commissions d'aménagement commercial et, d'autre part, n'a pas été de nature à fausser l'appréciation de ces commissions, qui ont disposé des plans détaillés des locaux leur permettant de connaître

Ainsi le projet doit être considéré comme prenant place dans une localisation commerciale préférentielle telle que définie par le schéma de cohérence territoriale.

en vue de la création d'un ensemble commercial composé de 9 magasins, d'une surface de vente de 3 618 m², sur un terrain situé ZAC des Marnières à Chalezeule ; 2°) de mettre à la charge de la commune

En se bornant à invoquer le déplacement du magasin Lidl à proximité immédiate d'un ensemble commercial démesuré ainsi que le déséquilibre commercial induit, la société de distribution du Languedoc n'établit

des activités commerciales (pôles commerciaux et rues commerçantes, halles et marchés) et, le cas échéant, des locaux commerciaux vacants ; / - la localisation des autres activités (agricoles, industrielles

Il comprend un hypermarché, une galerie marchande composée de cent-vingt boutiques et de douze restaurants, ainsi que l'unique magasin à l'enseigne " Ikea " de la région toulousaine, lequel accueille cinq

de vente envisagée après extension ; (…) / g) Autres renseignements : / - si le projet s'intègre dans un ensemble commercial existant : une liste des magasins de cet ensemble commercial exploités sur

Ainsi, le montant du préjudice subi lié à la perte des loyers de deux locaux commerciaux doit être évalué à la somme de 2 392 euros par mois. En ce qui concerne le local loué par M.

de 60 m², des bureaux, une salle de réunion et une cafétéria.

délimitée dans le règlement du plan local d'urbanisme intercommunal entré en vigueur avant la publication de la même loi. / Les deuxième à sixième alinéas du présent V sont applicables uniquement aux

Aux termes de l'article R. 732-35 du code de commerce : " La commission nationale se réunit sur convocation de son président. / Cinq jours au moins avant la réunion, chacun des membres reçoit, par tout

pour la création d'un ensemble commercial de 5 837 m² situé au sein de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la maille verte ; 2°) d'enjoindre à la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC

Aux termes de l'article R. 752-35 du code de commerce : " La commission nationale se réunit sur convocation de son président. / Cinq jours au moins avant la réunion, chacun des membres reçoit, par tout

se prononcer sur l'impact réel du projet ; - en l'absence d'informations sur l'activité des centres-villes et sur la contribution du projet à la revitalisation du tissu commercial local, ainsi que