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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA06303_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Elle a en conséquence relevé le montant de la taxe sur les salaires due par la contribuable.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03089_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Elle a en conséquence relevé le montant de la taxe sur les salaires due par la contribuable.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00463_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Sous réserve des dispositions des articles 15, 16, 18, 19 et 20, les salaires, traitements et autres rémunérations similaires qu’un résident d’un Etat contractant reçoit au titre d’un emploi salarié ne
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00721_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
imposés en l'espèce sont des salaires versés en 2019 mais dus au titre de l'année 2018 et versés en régularisation de sa situation ; il s'agit de salaires réguliers de 2018 et non de revenus exceptionnels
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01955_20240208
8 février 2024
8 février 2024
C au mois d'octobre 2019 correspond à des rappels de salaire au titre de la période allant du 26 mai 2014 au 28 octobre 2019.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02860_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Ils soutiennent que : - le montant des rappels mentionné dans la proposition de rectification diffère de celui qui figure dans la réponse à leurs observations alors que l'administration a déclaré maintenir
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00065_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
C B a exercé une activité salariée en qualité de directeur, au sein du groupe d'assurances Axa, en Espagne jusqu'au 30 juin 2013, puis en France à compter du 1er juillet 2013.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01000_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Aux termes de l'article 81 quater du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au présent litige : " I. - Sont exonérés de l'impôt sur le revenu : / 1° Les salaires versés aux salariés au titre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01564_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
En ce qui concerne les préjudices : S'agissant du préjudice tiré de la perte de salaires : 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00601_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce revenu net est déterminé eu égard aux propriétés et aux capitaux que possèdent les membres du foyer fiscal désignés aux 1 et 3 de l'article 6, aux professions qu'ils exercent, aux traitements, salaires
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00114_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
En outre, si Mme E indique qu'informée du risque d'atteinte au nerf radial, elle aurait soit différé l'intervention prévue au centre hospitalier de Saint-Quentin, soit consulté d'autres spécialistes, il
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00346_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ce montant peut être minoré en cas de non-cumul d'infractions ou en cas de paiement spontané par l'employeur des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler mentionné à l'article
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01681_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A..., ressortissant tunisien, né le 21 juillet 1986, a sollicité, le 27 juin 2023, la délivrance d’un titre de séjour en qualité de salarié.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00183_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
E avait indirectement perçues de la société CDIF par l'interposition de la société Demeter, et imposé ces sommes dans la catégorie des traitements et salaires, au titre de ses fonctions de salarié de la
Source officielle2ème chambre
DCA_19PA04244_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
B, le critère pertinent n'était pas celui du risque pris par l'investisseur salarié ou dirigeant, mais la question de savoir si le management package a été octroyé au contribuable en sa qualité de salarié
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00088_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
congés payés et de ses droits acquis au titre de l'ancienneté et de prendre cette période en compte au titre de son avancement ", d'autre part, " de ne procéder à aucune demande de remboursement des salaires
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03497_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A... au profit de la société ; - les sommes de 3 595 euros en 2016 et 16 570 euros en 2017 correspondent à des acomptes de ventes de véhicules et non à des traitements et salaires.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01987_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
CNRACL, le décompte était adressé à la collectivité employeur chargée de le vérifier et de le communiquer à l'agent pour acceptation avant de procéder au précompte des retenues rétroactives sur son salaire
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02970_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
suivants de la doctrine référencée BOI-RSA-ES-10-20 et les points 10 et 20 de celle référencée BOI-RSA-ES-10-10, l’ISPS approxime les régimes français de participation légale et d’intéressement des salariés
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01005_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A a constaté une retenue sur salaire d'un montant de 539,08 euros.
Source officiellePage 1 sur 7