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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03560_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Jourda, représentant la SARL Brondel.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00662_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Au cas particulier, il résulte de l'instruction que la SAS Lafarge Bétons et la SARL Provence Services n'étaient contractuellement liées ni à la SAS Safège, ni au groupement constitué de la SA Sade
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02320_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par mémoire du 28 novembre 2022, la commune de Vendat déclare se désister purement et simplement de ses conclusions dirigées contre la société Sarl SA3E.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00109_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La SARL Team Event Organisation, qui exploite une activité de location d’une salle de réception dénommée « La villa d’Eden » à Saint-Denis-en-Val (Loiret) impliquant la diffusion à titre habituel de sons
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01667_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL BC Distribution a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la communauté urbaine Caen la mer à lui verser la somme
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01626_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La SARL La Grange de Fontenay propose à la location, en vue de l'organisation d'événements familiaux, principalement des mariages, mais aussi de séminaires ou colloques d'entreprise, une salle de réception
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE02784_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Sarthoise de gestion et d'exploitation dite SARGEX a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02240_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Dans le cadre de la rénovation de sa salle polyvalente dénommée " Le Kursaal ", la commune de Berck (Pas-de-Calais) a conclu un marché de maîtrise d'œuvre avec la société à responsabilité limitée (SARL
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01874_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
de six salles et 1233 places sous l’enseigne Megarama.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01864_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
essai, représentés par Me Encinas (SELARL Letang Avocats), demandent à la cour : 1°) d’annuler la décision de la Commission nationale d’aménagement cinématographique du 8 avril 2024 autorisant la SARL
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01987_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La société à responsabilité limitée (SARL) agence d'architecture et d'urbanisme Cathala a présenté une offre le 3 septembre 2018.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03470_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Article 2 : La SARL Grand Ecran versera la somme de 1 000 euros à la SARL Biganos Cinéma en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00461_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
B et Me Després, liquidateur judiciaire de la SARL Rolland, à garantir solidairement la société Qualiconsult à hauteur de 95% des sommes mises à sa charge, Me Després, liquidateur judiciaire de la SARL
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01438_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
vidéo, un restaurant et les bureaux de la société, le bâtiment B, qui accueille la salle Lemptégy, la salle de cinéma, les locaux sociaux de l’entreprise, un studio et des réserves, et le bâtiment D,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00457_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la SARL Mare e Monte est transmis au Conseil d'Etat.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03480_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
’une maison individuelle sur un terrain cadastré section D 702 et 707 au lieu dit-dit « Sarra di Poli », d’enjoindre au maire de Sari-Solenzara de réexaminer leur demande dans un délai d’un mois à compter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01945_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025, la SARL " Parc ", prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Maîtres Riquelme et Salles, demande
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00615_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
La seule circonstance que la SARL Grand Ecran V avait inclus, dans sa demande d'autorisation d'un établissement de spectacles cinématographiques de six salles à La Chapelle-sur-Erdre, 67 % de la commune
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00821_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
L'une et l'autre sommes ont été réintégrées au résultat imposable de la SARL ERTP par le service.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02430_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
La SARL Magic Boy Animation, créée le 1er octobre 2011, a pour objet l'organisation d'évènements dans divers lieux.
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