Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04907_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Article 3 : La SCA de Bérive versera à la SCI Varsidhi une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02371_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
dont la SCI était propriétaire.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01503_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La SCI C a été constituée le 4 septembre 2014 avec pour objet la réalisation d'un programme de construction d'un ensemble immobilier à Créteil.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02692_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
M R, la société SCF 26 Worldwide, la SCI FRGB, la SCP Laporte et M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02142_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
comptabilité à l'issue de laquelle l'administration a estimé que deux établissements, situés l'un à Meyzieu (Rhône) et l'autre à Crolles (Isère) qu'elle prenait en location auprès, respectivement, de la SCI
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03407_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Les Pins " 1 ", la SCI Les Pins " 2 ", la SCI Les Pins " 3 ", la SCI Les Pins " 4 " et la SCI Les Pins " 5 " ont demandé au tribunal
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02263_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
La SCI Henri et la SCI EDCLA relèvent appel de ce jugement. Sur la recevabilité de la demande de la SCI Henri et de la SCI EDCLA : 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01146_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
SCI Mar 2 au 31 décembre 2015.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01147_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
à la SCI Beau Rivage une proposition de rectification mentionnant dès lors que le montant de la quote-part de résultat attribué par la SCI Beau Rivage au titre de l'exercice clos 2015 à la SCI Mar 2 n'a
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04566_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Article 2 : La SCI A Casa Torra versera à la SCI Eolia la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04747_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Samat substituant Me Mosconi, représentant la SCI JYC & Co et de Me Lena, représentant la SCI Arna.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01209_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A ; - les moyens soulevés par la SCI JYC et Co et autre ne sont pas fondés. Les deux mémoires présentés pour la SCI JYC et Co, enregistrés les 1er et 5 décembre 2023 n'ont pas été communiqués.
Source officielle5ème Chambre
DCA_19PA01686_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Egalement le 10 juin 2008, la SARL de droit luxembourgeois Fra a apporté à la société Fra SCI 999 des 1 000 parts de la SCI Foncière Costa.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02011_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Elco Apt et Delta Promotion ainsi qu'aux provisions pour dépréciation des titres de participation dans ces SCI et la SCI Centre commercial La Croix ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations d'impôt
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02978_20260226
26 février 2026
26 février 2026
(Charente-Maritime) à la SCI Bernard Immo le 28 avril 2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA04827_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par trois mémoires, enregistrés le 6 mai 2021, le 27 septembre 2021 et le 10 novembre 2021, la SCI Brusi II, représentée par Me Guérin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SCI
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01122_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B A, associé de la SCI Rikitea, a assigné en septembre 2015 la DCST, la Polynésie française, la SCI et l'administrateur judiciaire, ainsi que les deux autres associés de la SCI, en mainlevée partielle
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00931_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A, gérant de la SCI Les Jasmins, et de Me Guarino pour la commune d'Egly. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03066_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Le 20 février 2012, la SCI Le Parc a procédé à une distribution de dividendes en nature et en numéraire au profit des différentes SCI, dont la SCI Les Bambous, ayant pour objet la remise des titres de
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03979_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La SCI A Tahi Ra a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d’annuler le permis de construire tacite délivré par la Polynésie française à la SCI Janze, à
Source officiellePage 1 sur 150