Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03446_20240205
5 février 2024
5 février 2024
des stipulations de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors qu'il n'a pas été informé des motifs de sa convocation à une seconde
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00118_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
En l’espèce, ainsi qu’il a été dit au point 6, il y a eu une seconde audience, après avis de renvoi et, nouvel avis de convocation, adressé le 29 septembre 2023 de sorte que M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01941_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Elle soutient que : - le jugement est entaché d'irrégularité dès lors que les premiers juges auraient dû constater un non-lieu à statuer ; en effet, lors de la seconde audience tenue dans le cadre de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00329_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
; - le jugement est irrégulier car il a été placé dans l'impossibilité de produire une note en délibéré en raison de la brièveté du délai séparant la seconde audience et la date de lecture, qui n'avait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01830_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Une première audience publique s'est tenue le 30 mai 2024.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02594_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02198_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de la seconde audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cozic, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05987_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
toutefois, aucun élément à l'appui de ses allégations qui permettrait d'en établir le bien-fondé alors, en tout état de cause, comme il l'a été dit, que le jugement attaqué a été rendu à l'issue d'une seconde
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22534_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02847_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03752_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par un second arrêté du 3 juillet 2018, le recteur a décidé du versement à son profit d'une somme de 18 215 euros au titre du second terme de cette indemnité.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01499_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Sabrina Ladoire a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02167_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Il transmet au ministre les dossiers des stagiaires qui n'ont été ni titularisés ni autorisés à accomplir une seconde année de stage et qui sont, selon le cas, licenciés ou réintégrés dans leur corps,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00569_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Meisse, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00444_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Meisse, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02852_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Haute-Corse a déféré au tribunal administratif de Bastia les articles 29 et 30 et le second paragraphe de l'article 60
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00067_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05669_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04145_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01774_20230223
23 février 2023
23 février 2023
; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officiellePage 1 sur 1199