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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02418_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
lors de l'entretien tenu à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides en février 2022, que son domicile en Serbie avait été incendié et qu'elle y avait été agressée avec son mari puis séquestrée
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02150_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A exerçait en qualité de gendarme à Fayaoué, île d'Ouvéa (Nouvelle-Calédonie), le 22 avril 1988, où il a été pris en otage, avec vingt-six de ses collègues, par des indépendantistes kanaks, séquestré dans
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02151_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B exerçait en qualité de gendarme à Fayaoué, île d'Ouvéa (Nouvelle-Calédonie), le 22 avril 1988, où il a été pris en otage, avec vingt-six de ses collègues, par des indépendantistes kanaks, séquestré dans
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02152_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A exerçait en qualité de gendarme à Fayaoué, île d'Ouvéa (Nouvelle-Calédonie), le 22 avril 1988, où il a été pris en otage, avec vingt-six de ses collègues, par des indépendantistes kanaks, séquestré dans
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02153_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A exerçait en qualité de gendarme à Fayaoué, île d'Ouvéa (Nouvelle-Calédonie), le 22 avril 1988, où il a été pris en otage, avec vingt-six de ses collègues, par des indépendantistes kanaks, séquestré dans
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02154_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B exerçait en qualité de gendarme à Fayaoué, île d'Ouvéa (Nouvelle-Calédonie), le 22 avril 1988, où il a été pris en otage, avec vingt-six de ses collègues, par des indépendantistes kanaks, séquestré dans
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02155_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A exerçait en qualité de gendarme à Fayaoué, île d'Ouvéa (Nouvelle-Calédonie), le 22 avril 1988, où il a été pris en otage, avec vingt-six de ses collègues, par des indépendantistes kanaks, séquestré dans
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00540_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
à la maison d'arrêt de Grasse, a été condamné par un arrêt de la Cour d'Assises des Bouches-du-Rhône, en date du 1er mars 2017, à vingt ans de réclusion criminelle pour arrestation, enlèvement, séquestration
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04755_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Sa famille l'a alors séquestrée durant un mois pour avoir entretenu cette relation. Avec l'aide d'une tante, elle a réussi à s'enfuir et a quitté son pays d'origine le 27 mai 2021.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02401_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Elle soutient également, qu'à la suite de son baptême le 25 juillet 2021, elle a été séquestrée et a fait l'objet de maltraitances et de violences en octobre 2021 de la part de sa famille, qui n'a pas
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02417_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides en février 2022, que son domicile en Serbie avait été incendié et qu'il y avait été agressé puis avait fui alors que sa concubine était séquestrée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01000_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
C aux faits de séquestration. En ce qui concerne le moyen retenu par le tribunal administratif : 14.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02839_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
C aux faits de séquestration. En ce qui concerne le moyen retenu par le tribunal administratif : 14.
Source officielleJuge unique
DCA_23PA03670_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle a alors été enlevée par un gang de jeunes délinquants, violents et drogués, qui l'ont séquestrée et agressée sexuellement.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01122_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler le refus de la Polynésie française de demander à la direction des créances spéciales du trésor (DCST) de prononcer la mainlevée des séquestres
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03079_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
B est né le 28 juillet 2011 à 16h23 avec de graves séquelles neurologiques. Lourdement handicapé, il est décédé, à l'âge de 7 ans, le 11 septembre 2018.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03863_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
séquestre avec la charge de régler les appels de fonds du vendeur.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03792_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
munition ou élément de catégorie 8, violence avec usage ou menace d’une arme suivie d’incapacité n’excédant pas 8 jours du 25 août 2017, vol en bande organisée avec arme, arrestation, enlèvement, séquestration
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03788_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Congo, aurait quitté ce pays pour l'Ouganda le 10 mai 2022, après avoir été enlevée avec une amie, à proximité de la commune de Bunia dans la province de l'Ituri, par un groupe rebelle qui les aurait séquestrées
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01619_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Enfin, comme l'ont relevé les premiers juges, si Mme A a déposé une main courante le 2 juillet 2020 au motif qu'elle aurait été séquestrée dans son appartement, les services de police n'ont relevé aucune
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