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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00726_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il fait valoir que : - les conclusions à fin d'annulation du courrier du 8 novembre 2019 sont irrecevables dès lors que ce courrier constitue une simple proposition d'affectation et ne fait ainsi pas
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02716_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par lettre du 13 septembre 2019, le directeur du centre hospitalier de Belleville a proposé à Mme A sa réintégration au sein de l'établissement à compter du 20 octobre 2019.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02714_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par lettre du 13 septembre 2019, le directeur du centre hospitalier de Belleville a proposé à Mme A sa réintégration au sein de l'établissement à compter du 20 octobre 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00288_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Ces éléments établissent que la première version de la convention est un simple projet, et que la convention a en réalité été signée le 23 octobre 2019.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02310_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Corbières Salanque Méditerranée sans préavis ni indemnité devait être prise par délibération du comité de direction de cet office, constitué sous forme d'établissement public industriel et commercial, sur simple
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02962_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
De même, la simple proposition commerciale de financement faite aux potentiels acquéreurs le 29 novembre 2014, qui ne désigne d'ailleurs pas le bien à acquérir, ne démontre pas leur engagement à l'égard
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00179_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C ; - le document en litige constitue une simple proposition d'aménagement de la zone " sous les plants " ; la délibération a par ailleurs pour objet non pas de modifier le plan local d'urbanisme en
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00073_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La simple proposition d'une médiation par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21561_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
pourparlers ou une simple proposition mais une modification substantielle de son offre initiale consistant à apporter une amélioration financière conditionnée à la réduction du nombre de réunions, lequel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02314_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
lettre du 31 mai 2021 constitue un retrait partiel de la décision de la présidente de la métropole du 29 mai 2020 et ne saurait être regardée, contrairement à ce que soutient la métropole, comme une simple
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00233_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
En revanche, ces dispositions ne permettent pas que le projet de plan local d'urbanisme soit modifié après l'enquête à la seule initiative de la commune ou même suite à l'émission d'une simple proposition
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00877_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
de leur conseil, en application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, ou la même somme à leur propre
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02878_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
psychiatriques dont elle souffre, résultent de son seul fait ; elle n'a par ailleurs pas alerté sa hiérarchie des difficultés rencontrées en temps utile et a refusé toutes les aides qui lui ont été proposées
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00592_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
de ce que l'IDV à laquelle il pouvait prétendre s'élevait à 51 214,17 euros, il n'en reste pas moins que, compte tenu de la portée des informations qu'elle comportait, cette mesure constituait une simple
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02305_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Enfin, si par ce même courrier du 3 juin 2022, le centre hospitalier du Grand Fougeray a proposé à l’intéressée de s’engager dans une procédure de rupture conventionnelle, cette simple proposition ne peut
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01279_20260224
24 février 2026
24 février 2026
, mais une simple proposition devenue caduque dès lors que les travaux n’ont pas été réalisés ; - à titre infiniment subsidiaire, la somme réclamée est exorbitante ; - la communauté d’agglomération
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00739_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
S'agissant de la proposition d'accompagnement : 11.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00709_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'élus de la commune de Meillon a collaboré, à l'instar des autres communes, avec la CAPBP pour élaborer le projet de zonage du territoire, les travaux de cette commission municipale ont abouti à de simples
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03909_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
appliquées sur les retards constatés par tâche et sur le montant contractuel des travaux (correspondant au montant initial augmenté ou diminué le cas échéant des montants des avenants au marché). / Sur simple
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00766_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'élus de la commune de Meillon a collaboré, à l'instar des autres communes, avec la CAPBP pour élaborer le projet de zonage du territoire, les travaux de cette commission municipale ont abouti à de simples
Source officiellePage 1 sur 220