Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) société nationale de chemins de fer français (SNCF), venant aux droits de l'établissement public SNCF Mobilités

nationale des chemins de fer français.

En outre, il ressort de l'étude historique et documentaire en date du 18 novembre 2019 (page 42) que ce terrain, aménagé en halles ferroviaires par la Société nationale des chemins de fer français dans

au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Daumont substituant Me de Belenet pour la société

signature, les avis d’impôt à hauteur de 0 euro ou encore les billets de train et cartes de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF).

La Société nationale des chemins de fer français (SNCF), en qualité de maître d'ouvrage délégué de Réseau ferré de France, devenu ultérieurement la SNCF Réseau, a confié à la société Est Ouvrages la réalisation

et les immeubles non affectés à l'exploitation des services de transport appartenant à l'Etat et gérés par la Société nationale des chemins de fer français sont, à la date du 1er janvier 1997, apportés

En deuxième lieu et d'une part, aux termes de l'article 1er du décret susvisé du 7 mai 2007 : " I.- La caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

juin 2011 entre Réseau ferré de France (RFF), aux droits de laquelle vient la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) Réseau, et la société Lisea : « Le concessionnaire est responsable vis-à-vis

juin 2011 entre Réseau ferré de France (RFF), aux droits de laquelle vient la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) Réseau, et la société Lisea : « Le concessionnaire est responsable vis-à-vis

superficies minimales visées au troisième alinéa de l'article 3 de cette même loi ou faisant partie du domaine public de l'Etat, des départements et des communes, des forêts domaniales ou des emprises de la Société

de France (RFF) ou la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dans son édition du 24 octobre 2001 ; - le code de justice administrative.

juin 2011 entre Réseau ferré de France (RFF), aux droits de laquelle vient la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) Réseau, et la société Lisea : « Le concessionnaire est responsable vis-à-vis

juin 2011 entre Réseau ferré de France (RFF), aux droits de laquelle vient la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) Réseau, et la société Lisea : « Le concessionnaire est responsable vis-à-vis

La Société nationale des chemins de fer français (SNCF), en qualité de maître d'ouvrage délégué de Réseau ferré de France, devenu ultérieurement la société SNCF Réseau, a confié à la société Dumez Sud

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société nationale des chemins de fer français (SNCF) Réseau a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la

Dès lors, contrairement à ce que soutient l'établissement public territorial Plaine Commune, et sans qu'il soit besoin d'apprécier la portée de la convention conclue le 12 mai 1981 entre la Société nationale

juin 2011 entre Réseau ferré de France (RFF), aux droits de laquelle vient la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) Réseau, et la société Lisea : « Le concessionnaire est responsable vis-à-vis

nationale des chemins de fer français (SNCF) en ce qui concerne l'exploitation des trains, à compter du 1er janvier 2015, représentée par Me Celaya, a demandé à la Cour : 1°) de réformer le jugement

Recruté en 1992 par la Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF) en qualité d'agent du cadre permanent, M.