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767 résultats pour « societes cooperatives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00705_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

- et les observations de Me Baboulat, pour la société coopérative Isigny-Sainte-Mère.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01627_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

La société coopérative agricole Isigny Sainte-Mère relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01630_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

- et les observations de Me Baboulat, pour la société coopérative agricole Isigny Sainte-Mère.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01631_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

- et les observations de Me Baboulat, pour la société coopérative agricole Isigny Sainte-Mère.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02767_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nice a décidé de la décharge des cotisations supplémentaires d’impôts sur les sociétés auxquelles la société coopérative agricole du Mentonnais a été

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02487_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Sur la recevabilité de la demande de première instance de la société Coopérative vinicole de Quinsac : 2.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00268_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Gros, pour la société coopérative Taxi-radio de Lyon ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02160_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A..., architecte, et de deux bureaux d’études, la société GEFI Sud-Est et la société Coopérative GEFI Ingénierie.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02266_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Sur la recevabilité de la demande de première instance de la société Coopérative vinicole de Quinsac : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01595_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative agricole Axereal, a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la société SNCF Réseau à lui verser

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA05054_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

La société Coopérative U Enseigne, société coopérative à forme anonyme à capital variable, a pour associés quatre coopératives régionales de commerçants détaillants.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA02765_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 23 février 2021 et le 11 avril 2022, la société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable Le paysan urbain Grand Paris, représentée

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02839_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative agricole à capital social variable Cave de Sauveterre Blasimon Espiet a demandé au tribunal administratif de Montreuil

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00010_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société coopérative d'intérêt collectif Microville 112 est rejetée.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02459_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société coopérative agricole Ynovae est rejetée.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01979_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative maritime OP du Sud, la société coopérative à capital et personnel variables des marins pêcheurs du Grau du Roi

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00264_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative agricole de vinification Les caves du pays de Quarante et du pays d'Héric a demandé au tribunal administratif de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00937_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative agricole de vinification Les caves du pays de Quarante et du pays d'Héric a demandé au tribunal administratif de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01206_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

L'article 19 quinquies de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération dispose que les sociétés coopératives d'intérêt collectif sont des sociétés anonymes, des sociétés par actions simplifiées

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01799_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Sur le même terrain, destiné à être découpé à terme en plusieurs lots, la société Coopérative Vendéenne du Logement a obtenu, le 26 mars 2019, un permis de construire quinze maisons individuelles. M.

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

UNION DE SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES DE PRODUCTION COPREGIF

SIREN 333205060Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

23/10/2024

Voir →

Procédures collectives

SOCIETE DE COURTAGE POUR LES ASSURANCES DES SOCIETES COOPERATIVES ET DE LEURS MEMBRES S.A.C.M

SIREN 542040589Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

02/12/2022

Voir →

Dépôts des comptes

UNION DE SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES DE PRODUCTION COPREGIF

SIREN 333205060Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

26/08/2022

Voir →

Procédures collectives

UNION DE SOCIETES COOPERATIVES AGRICOLES FRANCE TABAC

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bergerac

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au greffe de Bergerac où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/00028

07/04/2022

Voir →

Immatriculations

UNION DE SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES DE PRODUCTION COPREGIF

SIREN 333205060Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

08/03/2022

Voir →