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456 résultats pour « soins infirmiers à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01528_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

n° 638 du 9 novembre 2021 de la directrice générale de l'agence régionale de santé (ARS) de Corse portant modification de l'autorisation de service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01510_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

infirmiers à domicile, sa dotation est décidée et versée par l'agence régionale de santé dans le cadre fixé par le code de l'action sociale et des familles ; cette dernière peut réformer son résultat,

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL22420_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

du service de soins infirmiers à domicile " Le Volvestre " pour y assurer des missions de soutien à domicile de personnes âgées et handicapées.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01964_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

depuis l'année 2015 et les pressions de sa hiérarchie ; - elle a subi une perte de responsabilités en perdant la charge du budget principal pour celle de l'unique budget des soins infirmiers à domicile

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01841_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Elle se prévaut de son expérience d'agent à domicile et de la qualification qu'elle a acquise après avoir obtenu un diplôme d'Etat de sage-femme en 2011 et un diplôme de secrétaire médicale en 2022.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01978_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

éducatif et social spécialité " accompagnement de la vie en structure collective " à partir de décembre 2016 et obtenu le diplôme d'Etat correspondant en juin 2018, si elle a travaillé dans un service de soins

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02648_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01466_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

marchés publics, occupe un emploi de chargée de gestion budgétaire et comptable et des subventions, dont l'autonomie et le niveau de responsabilité sont modérés et qui, en ce qui le budget du service de soins

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01467_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

propos discriminatoires depuis l'année 2015 et les pressions de sa hiérarchie ; - elle a subi une perte de responsabilités en perdant la charge du budget principal pour celle de l'unique budget des soins

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00552_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

se rapprochant dès le mois de septembre 2017 du service de soins infirmiers à domicile qui, après une réunion tenue en décembre, a désigné une infirmière chargée d'intervenir à domicile à partir de janvier

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21445_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Mme C, titulaire du grade d'auxiliaire de soins principal de deuxième classe, exerçait les fonctions d'aide-soignante dans le service de soins infirmiers à domicile du syndicat intercommunal à vocation

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01890_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Il bénéficie, à ce titre, d’un suivi neurologique, gastroentérologique et psychiatrique, ainsi que de soins infirmiers à domicile.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02033_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

, par la requérante, de propos irrespectueux à la personne âgée qu'elle accueillait depuis juillet 2019, un refus de chauffer, à l'occasion de la toilette réalisée par des intervenants du service de soins

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04410_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

, n'établit pas qu'ils ne seraient pas en mesure d'assumer financièrement l'achat des seuls consommables restant à leur charge, ainsi que des soins infirmiers à domicile dont il est allégué qu'ils sont

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01477_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Mme C B, épouse A, a exercé les fonctions d'infirmière coordinatrice du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) du centre communal d'action sociale (CCAS) de Valenciennes depuis 2011.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02575_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

La branche médico-sociale du groupe compte 5 EHPA et 13 EHPAD, 46 services de maintien à domicile, 18 services de soins infirmiers à domicile et 7 structures dites de support.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00491_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Alors que la patiente a fait l'objet de soins infirmiers journaliers à domicile, l'expert note que ce n'est que le 15 juin qu'un aspect suintant a été constaté.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02083_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

En outre, si la requérante fait valoir qu'elle n'exerce son activité qu'au sein des CMSI et que ces centres ne prennent en charge que des soins non programmés et d'urgence relative, les autres infirmiers

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02086_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

En outre, si la requérante fait valoir qu'elle n'exerce son activité qu'au sein des CMSI et que ces centres ne prennent en charge que des soins non programmés et d'urgence relative, les autres infirmiers

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02087_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

libéraux ont cependant également vocation à assurer de tels soins qui relèvent des soins infirmiers dits de ville.

Source officielle

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