CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA05352_20260130
30 janvier 2026
[éducation physique et sportive], attitude insolente, irrespectueuse et agressive envers la professeure, le 22 janvier 2022 ».
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01600_20230613
13 juin 2023
de ses démonstrations pédagogiques au cours d'une séance de gymnastique en présence des élèves de la classe et qu'il a maintenu ses accusations devant le chef d'établissement alors que, d'une part, l'intéressée
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02007_20230323
23 mars 2023
et participe effectivement aux travaux tout au long du processus décisionnel en matière d'environnement. 4.
5ème chambre
DCA_22VE02165_20250320
20 mars 2025
S'agissant ensuite de la qualité insuffisante des tâches d'entretien ménager, alors qu'il avait été demandé le 11 mai 2020 au requérant de procéder immédiatement à un nettoyage renforcé du gymnase Claude
DCA_23VE01375_20260416
16 avril 2026
gymnase Georges Hébert doit être portée, hors révision des prix, de la somme de 221 513,54 (159 751,10 + 30 850 + 30 912,44) à la somme de 294 458,01 euros TTC (103 026,2 + 30 850 + 160 581,81).
6ème chambre
DCA_25NT00722_20260224
24 février 2026
E... la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés par M. E... sont infondés.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01396_20241220
20 décembre 2024
qui lui ont été allouées, à hauteur de la somme totale arrondie de 110 734 euros, outre la rente au titre des besoins en assistance par une tierce personne selon les modalités exposées au point précédent
4ème Chambre
DCA_23VE01586_20251112
12 novembre 2025
Elle soutient que : - la somme de 1 877,52 euros HT doit lui être allouée au titre des travaux supplémentaires ; - le maître de l’ouvrage a commis plusieurs fautes de nature à engager sa responsabilité
2ème chambre
DCA_21TL02327_20230620
20 juin 2023
une somme de 6 231,60 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, une somme de 3 240,32 euros au titre de l'aide par tierce personne, une somme de 20 000 euros au titre des souffrances endurées
DCA_23TL00211_20250617
17 juin 2025
affections iatrogènes et des infections nosocomiales à lui verser à titre principal la somme de 161 763,46 euros et à titre subsidiaire 145 079,39 euros correspondant à 20% de la somme due au titre de
DCA_23TL00274_20250617