CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01651_20230202
2 février 2023
à l'initiative du maître de l'ouvrage ou de l'entreprise de travaux n'appelant de la part du maître d'œuvre, au titre de son devoir de conseil, que les mesures palliatives prises en vue de sécuriser le
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02226_20250918
18 septembre 2025
l'allongement de 520 trajets domicile-travail et à lui verser la somme de 17 264 euros en indemnisation de son préjudice lié au dépassement de l'amplitude horaire de travail quotidien, sous réserve de
4ème Chambre
DCA_20VE03069_20220617
17 juin 2022
, à déroger à l'amplitude horaire de travail pour la période du 21 août 2017 au 15 juillet 2018.
5ème chambre
DCA_20VE00523_20221116
16 novembre 2022
Il participait également au suivi des travaux d'espaces verts.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00748_20260330
30 mars 2026
de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_22NC01378_20250128
28 janvier 2025
une somme de 1 000 euros au titre des troubles dans les conditions d'existence.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00593_20220524
24 mai 2022
E... ont demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la région Provence-Alpes-Côte d’Azur à leur verser une somme totale de 218 583,80 euros au titre des différents préjudices qu’ils estiment
DCA_22NC01374_20250128
la somme de 31 850 euros en paiement des heures pour lesquelles il était d'astreinte en 2015, 2016, 2017 et 2018 ainsi que le somme de 10 000 euros en réparation du préjudice subi en raison du travail
DCA_22NC01371_20250128
la somme de 22 860 euros en paiement des heures pour lesquelles il était d'astreinte en 2015, 2016 et 2017 ainsi que le somme de 10 000 euros en réparation du préjudice subi en raison du travail effectué
DCA_22NC01375_20250128
la somme de 13 740 euros en paiement des heures pour lesquelles il était d'astreinte en 2015, 2016 et 2017 ainsi que le somme de 10 000 euros en réparation du préjudice subi en raison du travail effectué
DCA_22NC01376_20250128
la somme de 14 920 euros en paiement des heures pour lesquelles il était d'astreinte en 2015, 2016, et 2017 ainsi que le somme de 10 000 euros en réparation du préjudice subi en raison du travail effectué
DCA_22NC01379_20250128
la somme de 19 280 euros en paiement des heures pour lesquelles il était d'astreinte en 2015, 2016 et 2017 ainsi que la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice subi en raison du travail effectué
DCA_22NC01494_20250128
, en réparation, la somme de 10 000 euros qu'il réclame à ce titre.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00552_20240116
16 janvier 2024
la somme totale de 23 088 euros, en réparation de " l'inexécution fautive " de son contrat de travail et de la rupture fautive de ce contrat.
DCA_22NC01353_20250128
la somme de 31 850 euros correspondant aux heures pour lesquelles il était d'astreinte de 2015 à 2018 ainsi que la somme de 11 701,46 euros en réparation du préjudice subi en raison du travail effectué
DCA_22NC01372_20250128
DCA_22NC01377_20250128
la somme de 22 230 euros en paiement des heures pour lesquelles il était d'astreinte en 2015, 2016, 2017 et 2018 ainsi que le somme de 10 000 euros en réparation du préjudice subi en raison du travail
DCA_22NC01514_20250128
la somme de 21 800 euros en paiement des heures pour lesquelles il était d'astreinte de 2015 à 2019 ainsi que la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice subi en raison du travail effectué en
Juge des référés
DCA_25NC00787_20250605
5 juin 2025
, à titre de provision, condamner l'Etat à lui verser la somme de 138 288 euros, à titre de provision, à valoir sur l'indemnisation de son préjudice moral résultant de ses conditions de détention au centre
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01181_20260225
25 février 2026
Par suite, sa demande tendant au versement de sommes dues à ce titre doit être écartée.
Page 1 sur 13