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48 résultats pour « sonorisation du parloir d'un détenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00109_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

pouvoir de police pour lutter contre les nuisances sonores générés par les manifestations organisées à « La villa d’Eden ».

Source officielle

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL22622_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

à une fouille manuelle, puis de se rendre dans son véhicule pour retirer son soutien-gorge.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01794_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

son impact visuel.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03885_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

des travaux réduisant les nuisances sonores préconisés par l'expert dans son rapport du 30 novembre 2015 ; 3°) à ce que la cour constate le caractère abusif de la requête de la Ville de Paris et en

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE03972_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

C bénéficie depuis 1987 d'une pension militaire d'invalidité au taux de 25 % pour acouphènes à la suite d'un traumatisme sonore subi en 1961 pendant son service militaire en Algérie.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL21102_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

En second lieu, si la société Labastère 31 fait valoir que la commune reste débitrice à son égard de la somme de 14 289,60 euros toutes taxes comprises au titre du solde de son marché, elle n'établit pas

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_18LY04525_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Il résulte du propre dossier technique établi par la requérante que ce projet de sonde d'imagerie optique de la paroi d'un forage avait pour objet d'aboutir à une sonde de diagraphie possédant des " caractéristiques

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE00280_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Selon le rapport du 30 janvier 2018, " les niveaux sonores de 53 et 43 dB(A) mesurés pendant les passages du RER sont largement supérieurs aux niveaux sonores maxima de 35 dB(A) en période diurne et 30

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02735_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Dans le cas où une infection nosocomiale a compromis les chances d'un patient d'obtenir une amélioration de son état de santé ou d'échapper à son aggravation, le préjudice résultant directement de cette

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02175_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2024, le centre hospitalier universitaire de Limoges conclut au rejet de la requête de Mme A....

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02762_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

article 5, la modification des caractéristiques des aérogénérateurs, en son article 8.2.2., la mise en place d’un bridage en périodes de migration s’agissant de l’éolienne E1, en son article 9, le renforcement

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01661_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Il n'est pas contesté que les prescriptions relatives à la surveillance des émissions sonores et à la vérification des installations électriques sont devenues sans objet, à la suite du porter à connaissance

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02007_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

société Naldeo, représentée par Me Lachaume, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il l'a déclarée redevable de la somme de 125 000 euros au titre de la reprise des nuisances sonores

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02614_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

En troisième lieu, si Mme D... soutient qu’elle n’a pu exercer son droit à être assistée par un tiers lors de son entretien personnel, il ressort des pièces du dossier qu’elle s’est vu remettre, le 8 juin

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01966_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Au regard de son objet social et de l'étendue géographique de son action, qui sont suffisamment précis, l'association senneçoise de défense de l'environnement justifie d'un intérêt pour agir contre l'autorisation

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CAA

4ème chambre

DCA_19PA01321_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

En premier lieu, il résulte de l'instruction que, par son jugement n° 1603108 du 28 décembre 2017, devenu définitif, le tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du 10 février 2016 du maire de

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03201_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

participants à des rave partys ; - le volet paysager du dossier de demande est insuffisant ; les vues photographiques ne sont pas pertinentes et ne permettent pas de se rendre compte du paysage dans son

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01319_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

S’agissant des impacts sonores du projet : 32.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02066_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ce risque est signalé et, lorsque ces zones sont confinées (local contenant notamment des canalisations de biogaz), celles-ci sont équipées de détecteurs fixes de méthane ou d'alarmes (une alarme sonore

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02067_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ce risque est signalé et, lorsque ces zones sont confinées (local contenant notamment des canalisations de biogaz), celles-ci sont équipées de détecteurs fixes de méthane ou d'alarmes (une alarme sonore

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