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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL01651_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ce sont ces éléments qui ont conduit la Commission à renouveler, par le règlement d'exécution (UE) n° 2017/2324 du 12 décembre 2017, l'approbation du glyphosate comme substance active.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01681_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ce sont ces éléments qui ont conduit la Commission à renouveler, par le règlement d'exécution (UE) n° 2017/2324 du 12 décembre 2017, l'approbation du glyphosate comme substance active.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03403_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L'appréciation des moyens de subsistance se fait en fonction de la durée et de l'objet du séjour et par référence aux prix moyens en matière d'hébergement et de nourriture dans l'État membre ou les États
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02163_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
L'appréciation des moyens de subsistance se fait en fonction de la durée et de l'objet du séjour () L'appréciation des moyens de subsistance suffisants peut se fonder sur la possession d'argent liquide
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04019_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Une preuve de prise en charge ou une attestation d'accueil peut aussi constituer une preuve que le demandeur dispose de moyens de subsistance suffisants. () ". 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00473_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A ne démontre pas avoir les moyens de subsistance suffisants pour la durée de son séjour en France et ne justifie pas de l'activité professionnelle qu'il exerce au Sénégal ; - ne justifiant pas d'attaches
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02287_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
commune de Lyon à lui verser la somme de 631 085 euros en indemnisation des troubles subis dans l'exploitation de la convention d'occupation domaniale l'autorisant à exploiter le restaurant des Subsistances
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01663_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Si, après ces contacts, des divergences importantes subsistent, vous pouvez faire appel à l'interlocuteur spécialement désigné par le directeur dont dépend le vérificateur. " 5.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02302_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
reporter sur les exercices suivants, éléments qui sont confirmés par l'attestation de son expert-comptable et les courriels de l'administration fiscale belge ; - si est ajouté à son " bénéfice subsistant
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00321_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
L'appréciation des moyens de subsistance se fait en fonction de la durée et de l'objet du séjour et par référence aux prix moyens en matière d'hébergement et de nourriture dans l'État membre ou les États
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02031_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
L'appréciation des moyens de subsistance se fait en fonction de la durée et de l'objet du séjour et par référence aux prix moyens en matière d'hébergement et de nourriture dans l'État membre ou les États
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00206_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
L'appréciation des moyens de subsistance se fait en fonction de la durée et de l'objet du séjour et par référence aux prix moyens en matière d'hébergement et de nourriture dans l'État membre ou les États
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00487_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
L'appréciation des moyens de subsistance se fait en fonction de la durée et de l'objet du séjour et par référence aux prix moyens en matière d'hébergement et de nourriture dans l'État membre ou les États
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03796_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Ces ressources sont insuffisantes pour lui procurer les moyens de subsistance nécessaires au regard de la durée de son séjour en France, dont il n'est pas soutenu qu'elle serait inférieure à trois mois
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00478_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’il ne peut assurer sa subsistance ni bénéficier d’un logement ; - la décision administrative n’est pas motivée et cette absence de motivation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01960_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
En premier lieu, les premiers juges ont indiqué, dans le jugement attaqué, que le seuil de prise d'eau, élément essentiel de l'ouvrage, est totalement effacé, seuls subsistant les départs latéraux empierrés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01282_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
obligations du contribuable vérifié rendue opposable par l'article L. 10 du livre des procédures fiscales, de pouvoir débattre utilement avec l'interlocuteur interrégional des points de désaccord subsistant
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00490_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
à franchir la frontière (…) / b) être en possession d’un visa en cours de validité si celui-ci est requis (…) / c) justifier l’objet et les conditions du séjour envisagé, et disposer de moyens de subsistance
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01842_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A n'a pas été privé d'une garantie substantielle ; il existe un doute sur la réalité de la demande du contribuable ; il n'y avait pas de désaccord subsistant ; - dans le cadre de l'effet dévolutif de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01588_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il soutient que, dès lors que le différend qui subsistait entre l'administration et M. et Mme C en ce qui concerne l'année 2015, seule en litige, se limitait au point de savoir si l'indemnité perçue par
Source officiellePage 1 sur 109
SCCV FONTAINEBLEAU SUBSISTANCES
17/06/2026
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SCCV FONTAINEBLEAU SUBSISTANCES
12/04/2019
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SUBSISTANCE 5
02/04/2019
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