mesure d'éloignement litigieuse a été prise en méconnaissance des dispositions précitées, dès lors qu'il est dépendant aux opiacés et que son traitement, qui consiste en la prise d'un médicament de substitution

Par suite, les propositions de rectification des 5 octobre 2017 et la proposition substitutive du 4 janvier 2018 notifiées à M. et Mme A tirent les conséquences du contrôle fiscal dont la SARL ACM Bois

Enfin, tout prélèvement dans une réserve de substitution implique la mobilisation systématique d'optimisation de l'irrigation et d'économie d'eau pour des volumes de substitution égaux ou inférieurs à

Ce marché de substitution est transmis pour information au titulaire défaillant. () ".

En ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance : S'agissant de l'existence de la décision de suppression des menus de substitution : 4.

Dans l'affirmative il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué. 9.

Il soutient que le jugement attaqué est irrégulier dès lors que le principe du contradictoire a été méconnu par les premiers juges, qui ont procédé à une substitution de motif de fait alors que cette substitution

En ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance : S'agissant de l'existence de la décision de suppression des menus de substitution : 4.

2019 alors que l'acte d'engagement de ce marché de substitution avait été signé dès le 5 mars 2019 et que ce marché avait pris effet le 5 mai 2019.

Dans l'affirmative il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué. 9.

Une telle substitution relevant de l'office du juge, celui-ci peut y procéder de sa propre initiative, au vu des pièces du dossier, mais sous réserve, dans ce cas, d'avoir au préalable mis les parties

En premier lieu, contrairement à ce que soutient la ville de Strasbourg, aucune substitution de motifs n'était demandée dans son mémoire en défense de première instance.

S'agissant de la demande de substitution de base légale et de motifs du préfet du Pas-de-Calais : 6.

n’ayant pas une portée équivalente, les conditions d’une substitution de base légale n’étaient pas réunies ; - une telle substitution était d’autant moins possible que le maire ne dispose pas du même

A B soutient que le tribunal a commis une erreur de droit en procédant d'office à une substitution de motifs de la décision attaquée portant refus de titre de séjour alors qu'une telle substitution n'est

En ce qui concerne les substitutions de motif sollicitées par la commune : 8.

substitution de motif, il méconnaît les objectifs et orientations du projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme ; - par substitution de motif, il méconnaît les objectifs

; - par substitution de motif, le projet méconnaît les objectifs et orientations du projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme ; - par substitution de motif, le