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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00829_20250605
5 juin 2025
comme anormales sauf si, dans les conditions où l'acte a été accompli, la survenance du dommage présentait une probabilité faible.
Juge des référés
DCA_24VE02509_20250618
18 juin 2025
B A a été victime et qu'il ne s'interroge pas sur la conformité de la réalisation de l'opération sous surveillance des potentiels évoqués somesthésiques et non sous surveillance des potentiels évoqués
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00596_20260305
5 mars 2026
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à M. A... G... et à Mme E...
2ème Chambre
DCA_24VE02322_20260226
26 février 2026
le champ de l’article L. 122-4 et de l’article 3 de la directive.
2ème chambre
DCA_22TL20796_20240326
26 mars 2024
4ème chambre
DCA_22PA00333_20220713
13 juillet 2022
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C B et au Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN). Copie en sera adressée au ministre des armées.
DCA_22PA00336_20220713
1ère Chambre
DCA_22VE00771_20240528
28 mai 2024
, un major pénitentiaire ou un premier surveillant et adressé au chef d'établissement.
DCA_22PA00332_20220713
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. E D et au Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN). Copie en sera adressée au ministre des armées.
DCA_22PA00334_20220713
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme D A épouse C et au Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN). Copie en sera adressée au ministre des armées.
DCA_22PA00335_20220713
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme E C épouse B et au Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN). Copie en sera adressée au ministre des armées.
DCA_25PA01705_20260220
20 février 2026
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A... B... et au Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN). Copie en sera adressée au ministre des armées.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01921_20250403
3 avril 2025
D a fait l'objet d'une " surveillance adaptée vulnérabilité-risque suicidaire " compte tenu de la qualité d'arrivant de l'intéressé, incluant un doublement en cellule.
DCA_25PA04668_20260220
DCA_21PA04258_20220401
1 avril 2022
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B C épouse A et au Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN). Copie en sera adressée à la ministre des armées.
DCA_21PA05703_20220401
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme D B épouse C et au Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN). Copie en sera adressée à la ministre des armées.
8ème chambre
DCA_23PA01324_20240704
4 juillet 2024
3ème chambre
DCA_23PA00168_20240729
29 juillet 2024
comme anormales sauf si, dans les conditions où l'acte a été accompli, la survenance du dommage présentait une probabilité faible. 13.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03173_20250403
de traitement ; - la survenance du dommage ne présentait pas une probabilité faible.
DCA_21PA05702_20220401
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B A et au Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN). Copie en sera adressée à la ministre des armées.
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