la responsabilité du syndic de l'immeuble : - le syndic était présent lors de la découverte du fontis et Nexity Lamy n'est ni fondée à soutenir que le syndic actuel n'avait pas qualité pour exercer un

Il fait valoir que : - la tierce opposition du syndic de la copropriété " La Joie de Vivre " est irrecevable ; - les moyens soulevés par le syndic de la copropriété " La Joie de Vivre " ne sont pas

société à responsabilité limitée Immobilière Européenne de Gestion, Mme C...

la liait au syndicat des copropriétaires du 17 rue Ganterie. 12.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Atelier d'architecture A B et M.

Par un acte notarié du 12 juillet 1985, la société à responsabilité limitée Le Pavillon a fait l'acquisition de ce camping. Par un arrêté du 2 juillet 1985, le préfet de l'Aude a délivré à M.

aux sociétés requérantes dès lors qu'elles agissent par subrogation et que l'action en responsabilité de l'assuré qu'elles ont dédommagé a été rejetée ; - surabondamment, en ce qui concerne le quantum

Elle soutient qu’aucune conclusion n’est dirigée à son encontre et que sa responsabilité, en sa qualité de syndic de la copropriété, ne pourrait valablement être recherchée devant une juridiction de l’

Rail, de la société Egis Rail, de la société Ingerop, de la société Stoa Architecture, de la société Atelier Villes et Paysages, de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) ADB Conseils a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Cabinet L'immeuble a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations

Le syndicat de la copropriété du 7 quai du général Durand à Sète, ainsi que Mme B..., M. E... et M.

En tout état de cause, les conclusions incidentes en appel de la société Axa France Iard sont recevables dans la limite où elles n'aboutissent pas à la condamnation du service départemental d'incendie

à responsabilité limitée (SARL) Nikaia Consulting et relative à l'encaissement de loyers afférents à ce bien pour la période considérée.

, la société à responsabilité limitée Arpenteurs Géomètres et la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pythagore venant aux droits de la société CEP David Pierrot, à la garantir in solidum

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne l'engagement de la responsabilité de la commune : 3.

service (BDS), la société Temsol, la société AIA ingénierie, la société Transport Cazaux, la société Astrée, la société Les Ecosolidaires Gironde, la société GTM bâtiment Aquitaine, la société ADIM Sud-Ouest

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Terralia Normandie a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 10

La société requérante soutient que cette prestation a été réalisée.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par des demandes enregistrées sous les numéros 1700813 et 1701116, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Timorun