Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04777_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
de son collègue ; d'autre part, le président du conseil de discipline a démontré une empathie excessive à l'égard des travailleurs venus témoigner contre lui en les félicitant d'être venus témoigner,
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00472_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Toutefois, elle ne l'établit pas en se bornant à faire valoir que les personnes ayant témoigné travaillaient dans le même service que M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02763_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Eu égard au jeune âge des lycéennes qui ont témoigné, l'administration a pu légalement estimer que la communication de ces témoignages avec le nom de leurs auteures était de nature à porter gravement préjudice
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00078_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
à charge sont fallacieux, infondés et non étayés et sont pour la plupart contredits par d'autres témoignages ; - la sanction prononcée est disproportionnée.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22594_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
à charge sont fallacieux, infondés et non étayés et sont pour la plupart contredits par d'autres témoignages ; - la sanction prononcée est disproportionnée.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03103_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Si le témoignage de M. A a été obtenu le 30 août 2019 et n'a été communiqué à M. D que le 2 septembre 2019, ce témoignage était préalablement connu de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05111_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
B pour les inviter à témoigner, à charge comme à décharge et le cas échéant avec la garantie de l'anonymat.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02055_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier que les témoignages des collaboratrices de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02827_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il résulte toutefois de l’instruction, notamment de divers témoignages émanant de ses supérieurs hiérarchiques successifs et de ses collègues, qu’ainsi que le fait valoir la CAPVM, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01467_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
ne sont pas objectifs ; le témoignage de Mme A B est irrégulier ; certains faits relevés à son encontre ne présentent pas un caractère fautif ou sont imprécis ; elle produit plusieurs témoignages en sa
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01339_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Sur la critique du jugement attaqué du 22 mars 2023 : - le tribunal administratif de Marseille, qui semble avoir dénaturé la portée de ses arguments, ne pouvait pas retenir, sur la base du seul témoignage
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01020_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
l'accusant et de leur caractère non circonstancié, de l'absence d'éléments extérieurs, de l'existence d'une majorité de témoignages écartant tout comportement fautif de sa part.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00976_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
En toute hypothèse, il n'apparaît pas que la sanction litigieuse aurait été prise au regard de ce témoignage.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00110_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
écrits " ; l'examen de la motivation de l'autorisation de licenciement démontre, en outre, l'absence de caractère déterminant des témoignages recueillis par l'inspecteur du travail entre les 2 et 4 juin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00941_20250220
20 février 2025
20 février 2025
à charge ; - le témoignage de certains collègues met en avant son professionnalisme ; - le personnel soignant n'adhère pas au management et au projet de service.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01207_20230223
23 février 2023
23 février 2023
avec le second témoin que le proviseur du lycée a exercé une pression pour qu'il témoigne à charge allant jusqu'à réécrire son témoignage et à le menacer d'en faire un complice des faits s'il ne coopérait
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00305_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
L'ensemble des personnes apportant leur témoignage était dûment identifié.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01655_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Si Mme A... se prévaut en sa faveur de témoignages de différents salariés, ces témoignages font essentiellement état du comportement du chef de service M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02044_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
recueillis dans l'établissement ; le recteur ne peut sérieusement soutenir que la communication de ces témoignages porterait préjudice à leurs auteurs dès lors qu'elle n'a aucune fonction d'encadrement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00194_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A cet égard, cette aide-soignante témoigne avoir servi trois verres d’eau d’affilée à la résidente centenaire du service, âgée de 103 ans, assoiffée.
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