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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT02319_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02663_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : L'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes D, Chaudet, Dardaine, David
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02118_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Avis d'Tempête a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de réduire les bases d'imposition
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01502_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
420 485,42 euros au titre des indemnités compensant les dommages matériels directs, réglées après déduction de la vétusté, qu'elle a versées à ses assurés victimes de l'inondation consécutive à la tempête
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01808_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
impliquant la qualification de rempart, ou de mur de clôture de sorte qu'il est couvert par le contrat d'assurance conclu avec la SMACL; - le lien de causalité entre les désordres constatés et la tempête
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00435_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
regard de l'article L. 341-5 du code forestier dès lors que l'aide consentie ne visait pas à la constitution ou à l'amélioration de forêts mais au nettoyage de la parcelle à la suite du passage de la tempête
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03228_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Elle soutient qu'il lui a été confié par l'État une mission de service public afin de créer une aire de stockage de longue durée de chablis à la suite de la tempête Klaus du 24 janvier 2009, ce qui justifie
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02865_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Elle soutient que : - les ouvrages sinistrés lors d'une violente tempête le 28 février 2010 sur la commune de Plérin en deux endroits du site littoral où se situe le centre héliomarin sont des dépendances
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02848_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
charge le paiement de la somme de 19 744,75 euros en réparation du coût, supporté par l'Etat, de la récupération par la marine nationale de conteneurs perdus en mer par le navire Polarstream, lors d'une tempête
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02955_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Cette piscine ayant été détruite par la tempête survenue le 2 octobre 2020, ces travaux n’ont toutefois pas débuté.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04843_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
la commune de Marseillan, approuvé le 25 janvier 2012, que cette commune est exposée, en raison de son implantation au bord de la mer Méditerranée et de l'étang de Thau, au risque de submersion par tempête
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04844_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
la commune de Marseillan, approuvé le 25 janvier 2012, que cette commune est exposée, en raison de son implantation au bord de la mer Méditerranée et de l'étang de Thau, au risque de submersion par tempête
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04845_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
la commune de Marseillan, approuvé le 25 janvier 2012, que cette commune est exposée, en raison de son implantation au bord de la mer Méditerranée et de l'étang de Thau, au risque de submersion par tempête
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01836_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Le 16 septembre 2015, une tempête a détruit la haie située entre le terrain de Mme A... et le terrain d’implantation de la déchetterie.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01096_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Après les tempêtes d'avril 2016, le SIPA a sollicité une expertise judiciaire afin de déterminer les causes des désordres ayant affecté les ouvrages à cette occasion.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03680_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
de tempête ; - les moyens invoqués par Mme A ne sont pas fondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05254_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 27 avril 2023, la société Tempéol déclare se désister de sa requête.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02124_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de la région Aquitaine a fixé les conditions de financement par des aides publiques des travaux de nettoyages liés à la reconstitution des peuplements forestiers de pin maritime sinistrés après la tempête
Source officielle4ème chambre
DCA_22NC02773_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
objectifs d'intérêt général de la politique forestière, ne constitue pas en soi un intérêt public majeur ; - la productivité de la forêt, au demeurant contestée du fait de son dépérissement depuis la tempête
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02818_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par suite, aucun intérêt moratoire n'était dû à la société Teamnet. 19.
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