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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03137_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
deux circonstances suivie d'incapacité supérieure à huit jours et pour violence sans incapacité, commise du mois de janvier 2014 au mois d'avril 2016, ainsi que pour menace réitérée de délit dont la tentative
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00105_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il a été interpellé le 22 novembre 2023 et gardé à vue pour des faits de de menace réitérée de délit contre les personnes dont la tentative est punissable, commise par une personne étant ou ayant été conjoint
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02598_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
d'une part, par un jugement du 10 février 2022 du tribunal correctionnel de Bayonne, à une peine de huit mois d'emprisonnement pour des faits de menace réitérée de délit contre les personnes dont la tentative
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03697_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
prohibé d’arme de catégorie 6 et le 4 avril 2016 à 200 euros d’amende pour usage illicite de stupéfiants, et qu’il a été signalé en 2018 pour menace matérialisée de délit contre les personnes dont la tentative
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01351_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
la Seine-Saint-Denis expose que l’intéressé a fait l’objet d’un rappel à la loi le 4 novembre 2022 par un officier de police judiciaire pour « menace réitérée de délit contre les personnes dont la tentative
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02035_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
la victime par un pacte civil de solidarité, sans incapacité, dégradation des conditions de vie entraînant une altération de la santé, et menace matérialisée de délit contre les personnes dont la tentative
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03581_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de Paris-Orly et placée en garde-à-vue pour des faits de " dégradation en réunion, diffamation envers particulier par parole, écrit ou image et menace réitérée de délit contre des personnes dont la tentative
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01370_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
arrêter dans des circonstances exposant directement autrui à un risque de mort ou d’infirmité, violence sur un mineur de 15 ans sans incapacité, menace réitéré de délit contre les personnes dont la tentative
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02154_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
élément ne permet d'établir que la présidente de la commission et le directeur interrégional n'auraient pas agi avec impartialité et lui auraient infligé cette sanction pour avoir participé à une tentative
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04168_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
public retenue à son encontre n'est pas caractérisée, il ressort des pièces du dossier qu'il a été interpellé le 3 mars 2022 pour des faits de menace réitérée de délit contre les personnes dont la tentative
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00892_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En outre, il ressort des mentions non contestées de cette décision qu'il a été interpellé le 25 février 2013 pour menace réitéré de délit contre les personnes dont la tentative est punissable et pour exhibition
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02106_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
ou de détérioration par incendie de bois, de forêt ou de plantation pouvant créer un dommage irréversible à l'environnement (30 août 2021), de menace réitérée de délit contre les personnes dont la tentative
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00815_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
janvier 2016, la chambre des appels correctionnels de Paris a condamné le requérant à une peine de deux ans d’emprisonnement, pour des faits de menace matérialisée de délit contre les personnes dont la tentative
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00548_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
le 7 octobre 2015 par le tribunal correctionnel de D, a condamné le requérant à une peine de deux ans d'emprisonnement, pour des faits de menace matérialisée de délit contre les personnes dont la tentative
Source officielle