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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02917_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
en œuvre ses compétences pour la préservation de l’environnement dans le département de la Drôme, et d’enjoindre au préfet de région de mettre ses compétences en œuvre.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01656_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
par jour de retard ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation dans le même délai et sous la même astreinte et, dans l'attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de mettre
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03717_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
d’intérêt général et porte atteinte au principe de libre circulation des biens entre les États membres ; - cette décision présente un caractère discriminatoire par rapport à la procédure mise en oeuvre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00723_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
compter de l'expiration d'un délai de quinze jours suivant la notification de l'arrêt à intervenir, de lui accorder l'accréditation sollicitée ou à défaut de réexaminer son dossier de demande ; 4°) de mettre
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00575_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
1°) d'annuler le jugement n° 2117479 du 5 janvier 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 15 juillet 2021 ainsi que la décision implicite du 10 novembre 2021 rejetant son recours gracieux ; 3°) de mettre
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05807_20230214
14 février 2023
14 février 2023
) de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2013 et 2014 ; 3°) de mettre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00538_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
la résidence " Les Mimosas " la somme de 17 170,07 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, et a enjoint à la commune de réaliser les travaux de reprise pour mettre
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02269_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
de refinancement, en vigueur à compter de la date de réception du mémoire en réclamation, soit le 5 avril 2019, majoré de sept points de pourcentage, somme assortie de la capitalisation ; 4°) de mettre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01903_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
représentée par Me Léron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 6 avril 2023 et de rejeter la demande présentée par la SCA Les Coteaux du Minervois ; 2°) de mettre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01904_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Dans ces conditions, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse est fondée à soutenir qu'elle a uniquement déterminé les impositions primitives dues par la société et n'a pas entendu mettre en cause une
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01905_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
représentée par Me Léron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 6 avril 2023 et de rejeter la demande présentée par la SCA Vignobles de Carsac ; 2°) de mettre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01906_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Léron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 6 avril 2023 et de rejeter la demande présentée par la SCA Vignoble de la Porte des Cévennes ; 2°) de mettre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01907_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Dans ces conditions, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse est fondée à soutenir qu'elle a uniquement déterminé les impositions primitives dues par la société et n'a pas entendu mettre en cause une
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01908_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
représentée par Me Léron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 6 avril 2023 et de rejeter la demande présentée par la SCA Les Trois Grappes ; 2°) de mettre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01911_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Dans ces conditions, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse est fondée à soutenir qu'elle a uniquement déterminé les impositions primitives dues par la société et n'a pas entendu mettre en cause une
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01912_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
par Me Léron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 6 avril 2023 et de rejeter la demande présentée par la SCA Les caves Henri de Richemer ; 2°) de mettre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01913_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
représentée par Me Léron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 6 avril 2023 et de rejeter la demande présentée par la SCA Cave de l'Ormarine ; 2°) de mettre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01914_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Me Léron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 6 avril 2023 et de rejeter la demande présentée par la SCAV de Saint-Bauzille-de-la-Sylve ; 2°) de mettre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01915_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Léron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 6 avril 2023 et de rejeter la demande présentée par la SCA Les Vignerons Montagnac-Domitienne ; 2°) de mettre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01916_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
par Me Léron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 6 avril 2023 et de rejeter la demande présentée par la SCA Les Vignerons des Soubergues ; 2°) de mettre
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