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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01810_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
La SAS Textiss, créée en 2001, qui exerçait une activité de commerce en gros de textiles, détenait 100 % du capital de la société Newtex, dont l'activité consistait en la conception et l'achat-revente
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL20257_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Il indique qu'il a décidé d'accorder les dégrèvements demandés par l'Institut français du textile et de l'habillement.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00209_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
du textile et de l'habillement () " et aux termes de l'article 2 du même arrêté : " L'Institut français du textile et de l'habillement a pour mission de promouvoir et d'aider le progrès des techniques
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA03344_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
L'Institut français du textile et de l'habillement relève appel de ce jugement. Sur la taxe professionnelle : 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00940_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Institut français du textile et de l'habillement a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, principalement, de prononcer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02398_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par un arrêt n° 20NT01024 du 23 septembre 2021, la cour a rejeté la requête de l'Institut français du textile et de l'habillement.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02239_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Institut français du textile et de l'habillement a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02240_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Institut français du textile et de l'habillement a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02241_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Institut français du textile et de l'habillement a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01494_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu le mémoire de désistement du 4 janvier 2023 présenté pour l'Institut Français du Textile.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00982_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B, agissant en qualité de mandataire liquidateur amiable de la société générale de textile Balsan contre ce jugement.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04418_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
; - l'activité industrielle principale de la société Corep concerne la conception et la fabrication d'abat-jours en textile et cette activité relève du secteur textile ; - l'administration ne peut
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01517_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La société Alix Textiles fait appel de ce jugement. Sur la question prioritaire de constitutionnalité : 2.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02327_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
, à un second holding, la Sarl United Textile, cet apport ayant permis à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02530_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : LA SARL Farsy Textile a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 10 janvier 2022 par laquelle le directeur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01172_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la société Manufacture des textiles européens ne sont pas fondés.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01263_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Elle soutient que : - elle est éligible au crédit impôt recherche en faveur des dépenses de nouvelles collections des entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir prévu au h) du II de
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01645_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
enregistrée le 11 avril 2022, un mémoire en réplique enregistré le 30 septembre 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 3 février 2023, la Fédération des détaillants de l'habillement, du textile
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03788_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Aaronsons et la SARL United Textile.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02328_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
, à un second holding, la Sarl United Textile, cet apport ayant permis à M.
Source officiellePage 1 sur 9