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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA02068_20250401
1 avril 2025
. / L'autorité veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part. / Elle s'assure
2ème chambre
DCA_25PA03854_20260506
6 mai 2026
A... postérieurement à l’intervention de cet arrêté, notamment une carte consulaire, établie le 11 avril 2025 par le consul de Côte d’Ivoire à Paris, un certificat de nationalité ivoirienne du 28 mars
2ème Chambre
DCA_22VE01297_20240930
30 septembre 2024
et sociaux notamment des enseignants de musique, danse, art lyrique et art dramatique par les moyens les plus appropriés, justifie d'un intérêt suffisant à l'annulation du jugement attaqué.
DCA_24PA02440_20250401
DCA_24PA00634_20250708
8 juillet 2025
identifié (catégorie B), services locaux ou régionaux diffusant le programme d'un réseau thématique à vocation nationale (catégorie C), services thématiques à vocation nationale (catégorie D), et services