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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04298_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Elle soutient que : - la voirie ne peut pas supporter le trafic de véhicules d'un tonnage supérieur à 3,5 tonnes ; - le trafic de poids lourds est dangereux pour la sécurité " des usagers et des élèves
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02493_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
une limitation de l'utilisation des droits de trafic ou du nombre de transporteurs aériens communautaires admis à faire valoir des droits de trafic, ledit État membre procède à une répartition des droits
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00960_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
prévisionnel et le trafic effectif.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01266_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ce rapport conclut notamment que « le trafic admissible par la chaussée existante est de 12 poids lourds par jour et par sens ».
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_17MA01655_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par suite, les informations fournies par le rapport d’expertise peuvent être retenues en vue d’établir le volume de trafic passagers et le trafic fret. 19.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02098_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
a adressé un courrier électronique laconique daté du 30 mai 2022 se bornant à remettre en cause le rapport de la direction départementale des territoires évoquant un constat d'un ralentissement du trafic
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02967_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
S'agissant de l'incidence du projet sur le trafic routier : 10.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01827_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Le 1 s'applique aux infractions suivantes : a. crimes et délits de trafic de stupéfiants prévus par les articles 222-34 à 222-39 du code pénal ; () ". 3.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00329_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Dès lors, la hausse du trafic engendrée A la transformation de la RN 489 en voie autoroutière est, contrairement à ce que soutient la société APRR, établie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02967_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
aérien ; de même, la hausse de 2 % de la consommation annuelle de kérosène due au trafic aérien entre 2024 et 2034 est erronée, puisqu'elle augmente selon cette même étude de 26,6 % sur cette période
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01134_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
incidences du projet sur son environnement, en méconnaissance de l'article R. 122-1 du code de l'environnement, s'agissant plus précisément, d'une part, des incidences du projet sur l'augmentation du trafic
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00214_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
vont nécessairement impacter le trafic. 16.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02030_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
le trafic engendré par les commerces reste faible et a peu d’impact sur le fonctionnement actuel, avec environ vingt-cinq véhicules supplémentaires à l’heure de pointe du soir, soit 2 % du trafic actuel
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00724_20240206
6 février 2024
6 février 2024
délégation de signature exécutoire ; - le dossier de demande d'autorisation d'exploitation commerciale est insuffisant concernant la sécurité des accès et leur capacité à supporter le surcroit de trafic
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02932_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... a fait l’objet d’un contrôle par les services de l’État dans le cadre des opérations de lutte contre le trafic de stupéfiants entre la Guyane et la métropole.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02415_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Le 1 s'applique aux infractions suivantes : / a. crimes et délits de trafic de stupéfiants prévus par les articles 222-34 à 222-39 du code pénal ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02836_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
: - le ralentisseur en litige est de type trapézoïdal et relève donc des prévisions du décret n° 94-447 du 27 mai 1994 qui proscrit l'implantation de ce type d'ouvrage sur les voies supportant un trafic
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053448514
3 février 2026
3 février 2026
. - Traitement. - Retenues sur traitement. - Retenues sur traitement pour absence du service fait.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01133_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
incidences du projet sur son environnement, en méconnaissance de l'article R. 122-1 du code de l'environnement, s'agissant plus précisément, d'une part, des incidences du projet sur l'augmentation du trafic
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04618_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de l'imposition, sur le fondement de l'article 1649 quater-0 B bis du code général des impôts, de revenus présumés par la libre disposition de produits stupéfiants et d'une somme d'argent liée à un trafic
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