Il fait valoir que : - il n’a reçu aucun traitement depuis le 25 juin 2018, date de sa radiation des cadres ; - le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise n’a pas été exécuté en ce qui

A de ses traitements depuis sa radiation et sa réintégration à son poste auquel il refuse de se rendre ; les sommes ainsi versées ne pourraient plus être recouvrées si le jugement devait être infirmé ;

motifs, le présent arrêt implique que l’EHPAD régularise la situation de Mme A... pour la période courant à compter du 13 juillet 2021, date de son placement en congé de maladie ordinaire à demi-traitement

Il a subi le surlendemain une réduction de la fracture du radius associée à une ostéosynthèse par trois broches et la fracture de la styloïde cubitale a été traitée par une immobilisation par plâtre pendant

Il soutient que : - les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - à titre subsidiaire, le préjudice allégué au titre des traitements non perçus, qui ne peut intégrer que le traitement net, ne saurait

le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté la demande de reconnaissance et d’indemnisation des préjudices subis par son époux en lien avec son exposition à des radiations

Sur la légalité de la décision du 14 février 2018 refusant de verser le traitement de Mme B : 2.

Dans ces conditions, en ne cessant pas de verser à Mme B... un demi-traitement après le 15 janvier 2021, date de prise d’effet théorique de sa radiation des cadres illégale, et en continuant de procéder

Mme C A a alors demandé au maire de Gap, le 13 avril 2019, de retirer son arrêté de radiation des effectifs.

Il est également le support du registre national des psychothérapeutes. / Ce traitement a pour finalité : / 1.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

de Marseille a prononcé la radiation des cadres de M.

et de deux ans à demi-traitement.

A de ses fonctions à titre conservatoire, avec maintien de l'intégralité de son traitement. Une enquête administrative interne a été diligentée.

administrative avant sa radiation des effectifs annulée à bon droit ; - cette annulation implique également que lui soient versés ses demi-traitements depuis le 1er février 2018 jusqu’à l’intervention

Mme A demande le paiement des traitements dont elle a été privée du fait de l'illégalité de la décision du 26 mai 2011 par laquelle la direction de l'EHPAD de La Bastide l'a radiée des cadres.

Par ailleurs, des radiographies du membre supérieur droit réalisées le 3 novembre 2017 ont mis en évidence une fracture de l'extrémité distale du radius, traitée par une manchette plâtrée.

médicaux saisis par l'administration pour le traitement de sa situation.