Il a également mis à la charge de la SASU Golfe peinture la somme de 1 500 euros à verser à chacune des sociétés TPF Ingénierie, Axima Concept Equans, SAS Groupe Vinet, société d'étanchéité de l'Ouest,

; elle n'avait pas à s'assurer que l'intervention des autres corps de métier ne créée pas de désordres aux travaux de peinture finis de la société Golfe Peinture compte tenu des termes de l'article 3

prévu par le marché et aux travaux urgents et indispensables à réaliser afin d'assurer la sécurité des usagers.

La maîtrise d'œuvre de conception et d'exécution de l'ensemble des travaux était assurée par l'Etat (direction interdépartementale des routes Atlantique).

de travaux de reprise.

A... et à la société Extras Muros, et plus particulièrement, la direction des travaux de bâtiment à la société ATC Concept, la mission d’assistance à la coordination des directions de travaux du bâtiment

et murs, peintures, voirie et réseaux divers ", d'un marché public ayant pour objet la construction d'une nouvelle tour de contrôle et d'un bâtiment technique dans l'aéroport de Bastia-Poretta (Haute-Corse

et, dans ce cas, leur délivre son visa. " Aux termes de l'article 9 de ce même décret : " La direction de l'exécution du ou des contrats de travaux a pour objet : a) De s'assurer que les documents d'exécution

mesurée au pied du bâtiment.

la société GTM Halle, tenue à une obligation de résultat, responsable des travaux de son sous-traitant et tenue d'assurer l'autocontrôle de ses travaux, a commis une faute en ne vérifiant pas leur exécution

d'étanchéité du mur mitoyen à ses frais ou sur la base d'un avenant pour travaux supplémentaires dès l'apparition des premiers signes d'infiltrations sur la villa alors qu'elle a fait établir un devis

C lui-même, les établissements utilisant de l'amiante ont mis en place de nouvelles procédures pour assurer la protection des agents ; à compter de cette date, l'intéressé ne pouvait ignorer que les bâtiments

de bâtiments préfabriqués pendant le temps des travaux de reprise et le nettoyage du chantier à la fin des travaux ; Bordeaux Métropole devra également payer des honoraires de maîtrise d'œuvre, des frais

de remplacement des soixante-quatre diffuseurs de soufflage avec leur gaine souple et des soixante-cinq grilles de reprises avec leur plenum qui ont, eux, fait l'objet de travaux d'amélioration et ont

de plâtrerie et de peinture.

du Midi Provence puis Travaux du Midi, le lot n° 2, « gros-œuvre », d’un marché public de travaux ayant pour objet la construction du centre nautique des Gorguettes à Cassis, sous maîtrise d’œuvre d’un

aux fonctionnaires durant leur travail ".

H..., ainsi que la société SEETA prise en qualité de titulaire du macro-lot n° 2 qui a sous-traité les travaux « étanchéité » à la société Asten, la société Bureau Veritas, enfin, la société Asten, au

maître d'œuvre - injustifiée techniquement - d'arrêter immédiatement les travaux de réalisation de l'étanchéité de l'ouvrage d'art sans préconiser de mesures conservatoires ; - s'agissant des travaux

Afin d'assurer la couverture du bâtiment, cette entreprise a installé des panneaux isolants de marque Rexokal fabriqués par la société Unilin.