importante au gros œuvre, ainsi que les travaux d'aménagement interne qui, par leur importance, équivalent à des travaux de reconstruction, et, comme des travaux d'agrandissement, ceux qui ont pour effet

B ne pouvait effectuer que 15 % des tâches prévues par son contrat de travail ; par suite, même en tenant compte des réserves formulées par le médecin du travail, il devait être reconnu inapte à assurer

d'annuler la décision par laquelle la Ville de Paris a implicitement rejeté sa demande tendant à ce que soient prises toutes mesures et soient effectués tous travaux susceptibles de mettre fin aux infiltrations

importante au gros œuvre, ainsi que les travaux d'aménagement interne qui, par leur importance, équivalent à des travaux de reconstruction, et comme des travaux d'agrandissement ceux qui ont pour effet

solidairement la commune de Port-de-Bouc et l'Etat à lui verser la somme totale de 59 446,30 euros en réparation des préjudices subis du fait des travaux de voirie effectués par l'Etat et la commune.

Elle soutient que : - à la date du jugement attaqué, il n'y avait plus lieu de statuer sur la demande du syndicat des copropriétaires de la résidence " Les Flots " tendant à la réalisation des travaux

des constats effectués, constater, s'il y a lieu au cours des travaux effectués sous la maîtrise d'ouvrage de la RATP sur demande des intéressés au cas où il serait allégué de nouveaux désordres ou l'aggravation

24 juin 2022, doit être retenue ; - la demande de prononcé d'une astreinte définitive doit être rejetée eu égard aux travaux déjà effectués, à sa bonne foi et à l'impossibilité matérielle d'effectuer

de grande ampleur ; la société IBC n'a pas effectué les travaux de mesures et sondages préconisés par l'expert judiciaire et n'a pas défini les travaux nécessaires ; - la démolition a été ordonnée

D, Mme B et le syndic d'une garantie ; - l'arrêté du 4 août 2021 ne devait pas être annulé par le tribunal dès lors que les travaux concernant les poutres ont été effectués.

concernés d'effectuer, dans un délai d'un an, les travaux de réparation relatifs aux éléments de structure défaillants du mur séparatif des immeubles et de rénovation totale de la souche de cheminée située

Ils soutiennent que : - l'intervention en défense du syndicat des copropriétaires de la résidence " Les Anémones " est irrecevable ; - des travaux emportant des modifications et des empiètements ont

requérant qui se prévaut d'une présomption d'imputabilité, il appartient au tiers, victime d'un dommage de travaux publics, de rapporter la preuve du lien de cause à effet entre, d'une part, les travaux

commune de réaliser les travaux de reprise des désordres.

B, en ce qu'elle portait sur l'indemnisation du coût des travaux à effectuer pour la réfection de la toiture de l'immeuble, était irrecevable.

concernés les travaux mis à sa charge, le préfet a entaché son arrêté d'irrégularité ; - en estimant qu'il lui appartenait d'effectuer dans les parties privatives de l'immeuble les travaux prescrits

D..., expert, en présence, outre des copropriétaires et du syndicat des copropriétaires, auteurs de la demande, de la société Groupama Méditerranée, assureur du syndicat des copropriétaires, de la commune

doit être évalué à la somme de 157 646 euros correspondant aux travaux de réparation effectués sur les seules parties communes ; - l'absence de fondations et l'absence de chaînage de l'immeuble ont

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble la Tour Sarrasine bâtiments A, C et D, le syndicat des copropriétaires Les Almadies et l'association

de l'immeuble du 27 rue de Rome à Paris 8ème tendant à ce qu'il soit enjoint à la région Ile-de-France d'effectuer sur l'ouvrage public les travaux préconisés par l'expert pour mettre fin aux désordres