Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
45 331 résultats pour « travaux nécessaires et permettant de finir plus vite le chantier qui avait pris du retard »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R717-82
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 73
Lorsque le travail isolé ne peut être évité, le chef d'entreprise intervenante concerné prend les mesures permettant de garantir la sécurité lors de l'exécution des travaux dont il a la charge.
Article 3
Dans les travaux souterrains des carrières, l'exploitant est tenu de dresser, pour chaque catégorie de chantier utilisant les détonateurs à retard, un plan de tir définissant la disposition et la charge des trous de mines d'une même volée d'allumage.
Article Annexe
Il doit être en mesure de chiffrer les travaux supplémentaires demandés au cours du chantier. Il est très attentif à la gestion des déchets de chantier.
Article Annexe
L'assistant chef de chantier exerce sur des chantiers, le plus fréquemment à l'extérieur mais aussi à l'intérieur de locaux clos et couverts.
Article L231-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 68
du prix convenu et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution en précisant : -d'une part, le prix convenu qui est forfaitaire et définitif, sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision dans les conditions et
LEGIARTI000032713521
de l'entreprise, l'assistant chef de chantier gros œuvre peut être amené, à : - participer en appui au développement des méthodes au bureau de chantier ; L'emploi d'assistant chef de chantier gros œuvre s'exerce sur des chantiers, le plus fréquemment
Article R581-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 96
Une bâche de chantier comportant de la publicité ne peut constituer une saillie supérieure à 0,50 mètre par rapport à l'échafaudage nécessaire à la réalisation de travaux.
Article L232-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 68
à réaliser ; c) Le prix convenu forfaitaire et définitif, sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision dans les conditions et limites convenues, ainsi que les modalités de son règlement au fur et à mesure de l'exécution des travaux ; d) Le délai d'exécution
Article L231-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 34
dans les délais prévus par le contrat en prévoyant notamment des causes légitimes de retard autres que les intempéries, les cas de force majeure et les cas fortuits ; e) De subordonner la remise des clefs au paiement intégral du prix et faire ainsi obstacle
Article Annexe
Exécuter avec ses équipes les travaux d'infrastructure gros œuvre d'un chantier bâtiment. Animer les équipes réalisant les travaux gros œuvre d'un chantier bâtiment. Rendre compte de la production des équipes gros œuvre d'un chantier bâtiment. 3.
Article R1263-11-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 62 > 32
Lorsque la prestation de services porte sur des travaux réalisés sur un chantier de bâtiment ou de travaux publics, la décision du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi est notifiée simultanément
Article L231-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 34
-La garantie de livraison prévue au k de l'article L. 231-2 couvre le maître de l'ouvrage, à compter de la date d'ouverture du chantier, contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, à prix et délais convenus
Article Annexe
Il dispose d'une large autonomie dans l'organisation du ou des chantiers dont il est responsable. L'emploi s'exerce le plus souvent sur les chantiers, même si une part se déroule au bureau, à l'agence ou au siège de l'entreprise.
LEGIARTI000025755808
Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Mettre en place un dispositif de signalisation et de balisage sur un chantier de travaux publics. 2.
Article 16
Un membre du personnel, de chaque chantier au moins, doit avoir suivi des cours de formation de secouriste lui permettant de pratiquer les méthodes de réanimation les plus usuelles.
Article ANNEXE
Elle a pour objet de vous couvrir, à compter de la date d'ouverture du chantier, contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus aux prix et délais mentionnés dans votre contrat.
Article ANNEXE
A titre indicatif, il vous est précisé que le prix devrait recouvrir en plus du coût des travaux réalisés pour votre compte, les travaux d'adaptation au sol, le coût de la garantie de livraison.
Article L522-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 93
Lorsque l'exécution des travaux de construction d'autoroutes, de routes express, de routes nationales ou de sections nouvelles de routes nationales, de voies de chemins de fer, d'infrastructures nécessaires à la mise en œuvre des services express régionaux
Article 25
d'exploitation des travaux classés franchement ou épisodiquement grisouteux. 2.
Article R717-85-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 46
Les chefs d'entreprises intervenantes s'assurent que les travailleurs affectés sur les chantiers mentionnés à l'article R. 717-85-11 disposent des compétences nécessaires pour réaliser les travaux selon les règles de l'art.
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