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1 119 résultats pour « trouble grave dans les conditions de vie de la victime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01714_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

particulièrement graves dans ses conditions d'existence ; - contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, son dommage répond aussi à la condition d'anormalité ; si les conséquences du traitement

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01825_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle soutient que : - elle a été victime d'une affection iatrogène directement imputable à un acte de soins qui lui a causé des troubles particulièrement graves et anormaux dans ses conditions d'existence

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00733_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

En ce qui concerne les troubles dans les conditions d'existence : 20.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00730_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

En ce qui concerne les troubles dans les conditions d'existence : 20.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03638_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

réparation des préjudices moral, matériel et des troubles dans les conditions d'existence qu'il estime avoir subis.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04960_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

En outre, il ne fait pas état de troubles particulièrement graves, y compris d'ordre économique, dans ses conditions d'existence imputables à cet accident médical. 6. Si M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00998_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

de troubles particulièrement graves dans ses conditions d'existence ; ses conséquences dommageables doivent, dès lors, être réparées par l'ONIAM au titre de la solidarité nationale ; - il est fondé

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00729_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

En ce qui concerne les troubles dans les conditions d'existence : 20.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00732_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

En ce qui concerne les troubles dans les conditions d'existence : 20.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00739_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

En ce qui concerne les troubles dans les conditions d’existence : 20.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00741_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

En ce qui concerne les troubles dans les conditions d'existence : 20.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00742_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

En ce qui concerne les troubles dans les conditions d'existence : 20.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00702_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

En ce qui concerne les troubles dans les conditions d'existence : 19.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00707_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

En ce qui concerne les troubles dans les conditions d'existence : 19.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00704_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

En ce qui concerne les troubles dans les conditions d'existence : 19.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00710_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

En ce qui concerne les troubles dans les conditions d'existence : 19.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00717_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

En ce qui concerne les troubles dans les conditions d'existence : 19.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00720_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

En ce qui concerne les troubles dans les conditions d'existence : 19.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00726_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

En ce qui concerne les troubles dans les conditions d'existence : 19.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00734_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

En ce qui concerne les troubles dans les conditions d'existence : 19.

Source officielle

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