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1 résultats pour « trouble psychique altérant le discernement de l'accusé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02663_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

et les graves accusations portées à son encontre, lesquelles ont nécessité un traitement médicamenteux et un suivi psychologique ainsi que par les honoraires d'avocat exposés pour sa défense lors de la

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