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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24PA01958_20250228
28 février 2025
28 février 2025
2016 à 2 mois d'emprisonnement pour usage illicite de stupéfiants, le 12 avril 2017 à 3 mois d'emprisonnement pour usage illicite de stupéfiants, le 12 octobre 2017 à 500 euros d'amende pour outrage à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02467_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B a été condamné, premièrement, à trois mois d'emprisonnement le 14 avril 1995 pour détention non autorisée de stupéfiants et usage illicite de stupéfiants, deuxièmement, à deux ans d'emprisonnement le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02944_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Il a également été condamné les 28 mai 2024 et 4 juin 2024 à deux peines d’amende de 300 euros pour des faits, commis les 8 juillet 2023 et 15 novembre 2023, d’usage illicite de stupéfiants et de récidive
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02509_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
avril 2005 de violence aggravée suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, le 6 avril 2017 de conduite d'un véhicule sous emprise de stupéfiants, usage illicite de stupéfiants et port d'arme illicite
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00066_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
de faux en écriture le 28 mai 1996, à quatre mois d’emprisonnement pour mise en danger d’autrui avec risque immédiat de mort ou d’infirmité, vol, recel de bien provenant d’un vol et usage illicite de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01074_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A est connu pour des faits d'usage illicite de stupéfiants et d'agression sexuelle commis le 3 mars 2020, d'usage illicite de stupéfiants le 4 septembre 2023 et d'exhibition sexuelle le 8 novembre 2023
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01061_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il a ainsi été condamné à des peines d'emprisonnement, le 29 août 2005 à deux ans d'emprisonnement pour violences aggravées, le 21 septembre 2005 à trois mois d'emprisonnement pour usage illicite, acquisition
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00208_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
En outre, l'intéressé est défavorablement connu des services de police pour avoir été signalé le 29 août 2018, pour port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D et usage illicite
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04899_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
illicite de stupéfiants et détention non autorisé de stupéfiants, le 27 mai 2018 pour usage illicite de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants et détention non autorisée de stupéfiants
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01230_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
mois d’emprisonnement pour des faits de conduite sans permis, deux ans d’emprisonnement dont un an avec sursis, ultérieurement révoqué, pour des faits d’escroquerie, recel de vol, conduite sans permis, usage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02327_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... a été condamné, le 23 janvier 2018, par le tribunal pour enfants de D... pour des faits d’usage illicite et de détention non autorisée de stupéfiants et de recel de biens provenant d’un vol en réunion
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01179_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
et sous l’empire d’un état alcoolique et le 17 août 2022 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence pour des faits de vol dans un local d’habitation ou lieu d’entrepôt et usage illicite de stupéfiant.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03365_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
à 4 mois d'emprisonnement pour des faits de conduite d'un véhicule sous l'emprise de stupéfiants et de l'alcool, usage illicite de stupéfiants et refus par le conducteur d'un véhicule d'obtempérer à une
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02088_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A... a été condamné à six mois d’emprisonnement avec sursis et 500 euros d’amende pour usage illicite de stupéfiants par le tribunal correctionnel de Pontoise le 16 mars 2021, à 300 euros d’amende pour
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00697_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Ainsi, il a été condamné par le tribunal correctionnel de Coutances, le 9 janvier 2019, à un mois d'emprisonnement avec sursis, et révocation totale du sursis simple, pour usage illicite de stupéfiants
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01972_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
C est connu au fichier du traitement des antécédents judiciaires pour des faits d'usage illicite de stupéfiants les 4 avril 2023, 3 octobre 2023, 21 janvier 2024, 20 février 2024 et 28 mai 2014, de violence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01754_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
menaces, voies de fait ou contraintes, vol, dégradation ou détérioration du bien d'autrui en réunion, à quinze jours d'emprisonnement en 2012 pour des faits d'acquisition non autorisée de détention, d'usage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00941_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
illicite de stu éfiants, détention non autorisée de stu éfiants et offre ou cession non autorisée de stu éfiants, le 11 avril 2019, à un an et quatre mois avec sursis our usage illicite de stu éfiants
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00719_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
illicite de stupéfiants ", le 15 octobre 2010 à six cents euros d'amende pour " usage illicite de stupéfiants en récidive " ; par le tribunal correctionnel de Nanterre, le 28 février 2011, à quatre mois
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03697_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
arme suivie d’incapacité supérieure à huit jours, le 3 septembre 2015 à cent euros d’amende et confiscation pour transport prohibé d’arme de catégorie 6 et le 4 avril 2016 à 200 euros d’amende pour usage
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