Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
87 297 résultats pour « utilisation d'un moyen technique de localisation en temps réel »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
87 297 résultats pour « utilisation d'un moyen technique de localisation en temps réel »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L851-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 93 > 92
Dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre II du présent livre, peut être autorisée l'utilisation d'un dispositif technique permettant la localisation en temps réel d'une personne, d'un véhicule ou d'un objet.
Article 67 bis-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 76 > 75
Si les nécessités de l'enquête douanière relative à la recherche et à la constatation d'un délit douanier puni d'une peine d'emprisonnement d'une durée égale ou supérieure à trois ans l'exigent, tout moyen technique destiné à la localisation en temps
Article 6-2
Les moyens de visioconférence et de télécommunication utilisés doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective aux réunions des groupes de sections.
Article L851-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 93 > 92
Dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre II du présent livre, les données techniques relatives à la localisation des équipements terminaux utilisés mentionnées à l'article L. 851-1 peuvent être recueillis sur sollicitation du réseau et transmis
Article 6-2
Les moyens de visioconférence et de télécommunication utilisés doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective aux réunions des groupes de sections, dont les délibérations doivent être retransmises à la ou
Article L243-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 19
Lorsque la sécurité des agents est menacée, les images captées et enregistrées au moyen de caméras embarquées peuvent être transmises en temps réel au poste de commandement du service concerné et aux personnels impliqués dans la conduite et l'exécution
Article 230-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 14
Il peut être recouru à tout moyen technique destiné à la localisation en temps réel, sur l'ensemble du territoire national, d'une personne, à l'insu de celle-ci, d'un véhicule ou de tout autre objet, sans le consentement de son propriétaire ou de son
Article R*1411-11-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 16
Les conditions d'agrément des moyens de transport sont précisées par un arrêté non publié du ministre de la défense.
Article D124-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 66
Lorsqu'un consommateur indique au fournisseur qu'il ne dispose pas déjà d'un équipement permettant d'assurer l'affichage de ses données en temps réel, ou lorsque les conditions techniques ne lui permettent pas d'avoir accès à ses données de consommation
Article D6124-133-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 74
Le titulaire pratiquant la radiothérapie en conditions stéréotaxiques dispose d'une technique adaptée pour le suivi des structures anatomiques en temps réel et pour l'acquisition des données anatomiques en vue de la planification de l'irradiation des
Article L223-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 47
Lorsque la sécurité des agents est menacée, les images captées et enregistrées au moyen de caméras embarquées peuvent être transmises en temps réel au poste de commandement du service concerné et aux agents impliqués dans la conduite et l'exécution de
Article 2
Peuvent être enregistrées dans le traitement les données à caractère personnel et les informations permettant la localisation en temps réel des personnes, des objets ou des véhicules, provenant :
Article 230-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 79 > 34
Le présent chapitre n'est pas applicable lorsque les opérations de géolocalisation en temps réel ont pour objet la localisation d'un équipement terminal de communication électronique, d'un véhicule ou de tout autre objet dont le propriétaire ou le possesseur
Article 1
A43-9 CATÉGORIES CODE PRESTATIONS REQUISES TARIFS DES RÉQUISITIONS TARIFS DES RÉQUISITIONS MS 20 Données permettant d'obtenir la position géographique d'un appareil.
Article SC 21
Les planchers des praticables peuvent être moyennement inflammables. § 2. - Les accessoires de scène doivent être difficilement inflammables dans la mesure où la technique le permet.
Article L321-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 68
Les opérateurs mentionnés à l'article L. 321-4 donnent au Conseil des maisons de vente toutes précisions utiles sur les locaux où auront lieu de manière habituelle les expositions de meubles offerts à la vente ainsi que les opérations de ventes aux enchères
Article A212-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 83 > 55
Les moyens de communication audiovisuelle utilisés pour les réunions et délibérations des jurys doivent garantir une participation effective, continue et en temps réel de l'ensemble des membres du jury, qu'ils soient ou non physiquement présents, et permettre
Article R3121-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 47
Lorsqu'il est en service et disponible sur sa zone de prise en charge et qu'il ne peut justifier d'une réservation préalable dans les conditions prévues à l'article R. 3120-2, un conducteur de taxi communique au gestionnaire du registre de disponibilité
Article 7
Chaque pièce du local est affectée d'un second correctif tenant compte de l'éclairement, de l'ensoleillement et des vues de la pièce ; ce correctif résulte de l'application, à la surface utile de la pièce, d'un coefficient égal à la moyenne des trois
Article 4
I. - Tout chasseur ayant prélevé une bécasse des bois doit l'enregistrer en temps réel, dès qu'il est en possession de l'oiseau capturé, soit au moyen du carnet de prélèvement, soit sur l'application mobile.
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