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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00688_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
F... a conservé des douleurs de type neuropathique, une déformation du 3ème doigt de la main gauche en col de cygne, une raideur du doigt et une perte de force musculaire.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01324_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un jugement n° 2103065 du 11 mai 2023, le tribunal administratif d’Amiens a condamné solidairement le CH de Saint-Quentin et la société RMI, d’une part, à verser à la CPAM de la Somme, la somme de
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02362_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
le Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (SIEML), la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) et la société Mélis@ Territoires Ruraux, opérateur, en vue de l'utilisation du
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL00566_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
là-bas ; le maire lui a attribué, à titre de vestiaire, un cabinet de toilette situé juste à côté de son bureau municipal ; ses fonctions ont été réduites au désherbage à la main et au ramassage des feuilles
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02838_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
de la commune d'Avrillé (Maine-et-Loire) le 9 mai 2019 pour le recouvrement de la somme de 42 000 euros correspondant au montant de la redevance d'occupation du domaine public mise à sa charge au titre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC03349_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En premier lieu, il résulte de l'instruction qu'en conséquence de l'accident du 5 novembre 2012, Mme D est privée d'une utilisation normale de sa main gauche et est plus généralement handicapée dans l'utilisation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01020_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Cet agent ajoute " l'avoir vu au moins une fois mettre sa main sous le tee-shirt, et plusieurs fois faire des caresses. Elle a vu les mains de [M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03064_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Une simple contusion du poignet et de la main droite a finalement été diagnostiquée.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00523_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par ordonnance du 12 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 12 juillet 2022.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02072_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un jugement n° 2108022 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02902_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par des arrêtés du 23 mai 2016, le maire ne s’est pas opposé à ces travaux en émettant quelques réserves seulement pour les parcelles 123 et 124.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00125_20240216
16 février 2024
16 février 2024
indemnités allouées au maire et aux adjoints dépasse le montant de l'enveloppe indemnitaire globale ; le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire, au maire délégué
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03570_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Energie Systèmes - Maine Bretagne, un marché en deux tranches pour la réalisation de quatre postes de refoulement des eaux usées, voire cinq avec tranche conditionnelle.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00288_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Après avoir précisé, dans sa demande présentée devant le tribunal administratif, que le maire de La Bernerie-en-Retz n’avait pas tenu compte de sa lettre d’observations, déposée en mairie le 27 juillet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01514_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un arrêté du 28 mars suivant, le maire de Belgentier a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03664_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2019 par lequel le maire de la commune de D a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire de fonctions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02556_20250220
20 février 2025
20 février 2025
pas extérieure à l'immeuble ; - l'ordonnance est entachée d'une erreur d'appréciation des faits et des conséquences qui en découlent ; l'ouvrage concerné est un ouvrage hydraulique sur lequel la main
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00552_20240220
20 février 2024
20 février 2024
D A par le maire de Breuil-Magné pour le changement de destination de la grange située 26 route de Cire en maison d'habitation.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02899_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme G B et la H ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 26 mars 2019 par lequel la maire de Breuil-Magné
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03576_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Mme E B C, ressortissante ivoirienne née en février 1982, est entrée régulièrement en France en mai 2016.
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