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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL20790_20240606
6 juin 2024
L'article 5 de cet arrêté précisait qu'il ferait l'objet d'une publication au bulletin administratif des mairies.
2ème Chambre
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
La société Le Champ du Moulin Energies a déposé, le 28 mai 2021, un dossier, complété les 22 septembre 2022, 20 décembre 2022, 21 février 2023 et 1er décembre 2023, en vue de la réalisation et de l’exploitation
DCA_22TL22403_20240704
4 juillet 2024
Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01059_20231212
12 décembre 2023
2016, 17 mai 2016, 13 juin 2016, 27 mai 2016, 19 mai 2016 et 25 mai 2016 sur le projet éolien " Les champs carrés " situé sur la commune de Rouillé.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03500_20231017
17 octobre 2023
du 27 février 2018 et de la capitalisation des intérêts à compter du 29 novembre 2019.