" et l'enlèvement de gravats ; de janvier 2023 à décembre 2023 avec l'enlèvement des terres polluées, la remise de terres propres, la mise en place de la dalle de béton de travail et le creusement de la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société européenne Aubépar Industries a demandé au tribunal administratif de Paris, à titre principal, de prononcer la décharge des

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de recherche pour une pédagogie de l'environnement (ARPE 47), dénommée ARPE 47 CPIE Pays de Serres vallée du Lot, a demandé

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Comité scientifique et technique des industries climatiques (COSTIC) a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer

Un décret du 20 mai 1863 a déclaré d'utilité publique les travaux d'assainissement de la vallée de la Dives (Calvados) et a constitué en association syndicale les communes intéressées à l'exécution des

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

F, pour assurer le respect formel du plafond de 132 000 euros applicable afin de bénéficier de l'exonération d'imposition des produits et plus-values procurés par des placements effectués dans le cadre

G, pour assurer le respect formel du plafond de 132 000 euros applicable afin de bénéficier de l'exonération d'imposition des produits et plus-values procurés par des placements effectués dans le cadre

de plus-values à court terme.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Institut français du textile et de l'habillement a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des rappels

et des rivages lacustres est du domaine public à l'exception des terrains acquis non classés dans le domaine propre.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

imposable en France égale à la plus-value latente constatée en 2008 au Luxembourg par la SARL FRA au titre de l'annulation des titres de la SCI Foncière Costa dont la valeur n'a pas fait l'objet d'une

B A, survenu le 11 novembre 2011, il a été procédé à des opérations de levée puis de cession d'options de ces titres qui ont généré une plus-value globale d'un montant de 6 889 185 euros.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Forges-les-Eaux a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner la SA Groupe Bigard à lui verser une indemnité

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Institut français du textile et de l'habillement a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge d'une part, des