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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA04912_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par des mémoires enregistrés le 3 décembre 2021 et le 25 janvier 2022, la société civile de construction et de vente Mille Arbres, représentée par Me Domas, conclut : 1°) à l'annulation du jugement n
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00132_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
La SAS Arbre à Came fait appel de ce jugement.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00974_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02452_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La SAS Ferme éolienne du Mont de l'arbre demande l'annulation de cet arrêté du 13 décembre 2019, transféré à la SAS Les vents de la Moivre I. 2.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01931_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Ils soutiennent que : - la communauté urbaine de Dunkerque était en charge de l'entretien des espaces verts aménagés longeant la RD 601 ; la chute d'un arbre ne concerne pas le département du Nord ;
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02716_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Le règlement de la zone UD 1 comporte notamment des règles relatives aux aires de stationnement à créer, qui prescrivent la plantation d’au moins un arbre pour deux véhicules et admettent que les arbres
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00869_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire de la commune de Vichy, aux fins de déterminer la nature et l'étendue de désordres imputables aux arbres
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03768_20240216
16 février 2024
16 février 2024
La société PSV Distribution exploite depuis 2013 au sein d'un espace commercial situé au Poiré-sur-Vie (Vendée) un hypermarché à l'enseigne Leclerc, d'une surface de vente de 3 700 m2 et un " drive " de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02879_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il convient de poser les prescriptions suivantes : () Extérieurs : - Les arbres existants devront être conservés.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01480_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DECIDE : Article 1er : Le recours en rectification d'erreur matérielle présenté par la société SC Les quatre arbres est admis.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01202_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La requête a été communiquée à la société civile de construction vente Promotion Pichet qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01831_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
; le diagnostic du PCAET indique des vents faibles sur le secteur ; il ressort du rapport du Giec de 2021 que l'Europe est soumise à un affaiblissement progressif des vents ; ces vents faibles imposent
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00374_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
sur cette parcelle résultant du schéma d’aménagement de l’OAP, dans laquelle est comprise la parcelle, ne sont pas disproportionnées au regard de l’objectif recherché ; - l’abattage des arbres situés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02568_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Si la réalisation de ce projet implique la disparition d'un espace arboré, il n'est toutefois protégé par aucune réglementation particulière, alors que le projet qui crée une surface de vente de 419,60
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00353_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
supermarché, représentée par Me Encinas, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le maire de la commune d'Elancourt a délivré à la société SC Les Quatre Arbres
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02970_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins. / Pour tout projet de construction nouvelle, il sera planté un arbre tige
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00646_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
arrêté modifié du 26 août 2011 du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00134_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
les encaissements figurant sur le compte bancaire ouvert auprès du crédit maritime par la SAS Arbre à Came et tenu compte des décaissements dès lors qu'ils étaient justifiés par des factures.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02256_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
prévoyant, au contraire, la plantation de huit arbres de haute tige et d'arbustes le long de la clôture prévue en limite de sa propriété.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01591_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
La SAS CODIM exploite un hypermarché à l'enseigne Super U, d'une surface de vente de 3 827 m², rond-point Porte de Boufféré sur le territoire de la commune nouvelle de Montaigu-Vendée, au sein
Source officiellePage 1 sur 39