et d'entretien à venir du dispositif de drainage, dès lors que la requête du syndicat des copropriétaires ne formulait aucune demande à ce titre, de sorte que le tribunal a statué ultra petita ; -

34, le syndicat des copropriétaires du bâtiment 35, le syndicat des copropriétaires du bâtiment 37, le syndicat des copropriétaires du bâtiment 40, le syndicat des copropriétaires du bâtiment 39, le syndicat

l'intervention de chaque copropriétaire à l'acte ou à la réquisition de publication ; " et de l'article 55 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 : " Le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat

; - la demande de première instance n’était pas recevable en raison du défaut de qualité à agir du directeur général de la société MACSF Assurances ; le syndic du syndicat de copropriétaires n’était

C D, en présence de l'Assistance-publique hôpitaux de Paris, du syndicat des copropriétaires principal du square du Croisic dans le 15ème arrondissement de Paris, du syndicat des copropriétaires secondaire

fonds de commerce et au syndicat des copropriétaires de l'immeuble de procéder à la réalisation de mesures de sécurisation dans des délais impartis.

Elle fait valoir que : – la demande était tardive ; – le syndicat des copropriétaires de l’immeuble « Résidence les Chalets des Oursons » n’a pas reçu mandat de l’assemblée générale des copropriétaires

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires des Bastides des Dauphins, Mme I D, Mme E B, l'association " comité de sauvegarde du littoral et de l'environnement

Sur le désistement partiel du syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Chalets de Solaise " et de M. et Mme B : 3.

Face à ce refus, le syndicat des copropriétaires de la résidence du 3 rue des Cordeliers a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023.

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Mailliet-Wozniak, avocat du syndicat des copropriétaires de l’immeuble « le Palais de la Rade ».

Par une ordonnance du 3 avril 2018, le président du tribunal administratif de Grenoble, saisi par le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Granier, venu au droit de la SCGI s’agissant de l’immeuble

Le syndicat des copropriétaires de la résidence Fano Matatia, représenté par la société SOGECO, Mme J I, M. M B, M. K E, M. A G, M. D L et M.

Sur les préjudices matériels du syndicat des copropriétaires : En ce qui concerne le cadre juridique applicable : 13.

La demande d'exécution de l'arrêt de la cour présentée par le syndicat des copropriétaires porte uniquement sur cette injonction. 6.

I F, du syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Les Dômes ", du syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Plan d'Amont ", de M.

au nom du syndicat des copropriétaires ; - les autres moyens soulevés par la société Comptoir du Port ne sont pas fondés.

En premier lieu, en vertu de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, le syndic représente le syndicat des copropriétaires en justice.

L'attribution de la subvention au syndicat des copropriétaires peut être cumulée, pour les mêmes travaux, avec des aides individuelles aux copropriétaires. () ".

ne peut être regardée comme subrogée dans les droits du syndicat des copropriétaires du 17 rue Ganterie qu’à concurrence de la somme de 139 410 euros. 16.