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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20VE02186_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
La SAS Sercib France détient 99,90 % de la société civile de construction vente (SSCV) Solaris.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02763_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
, d'une déclaration d'intention d'aliéner mentionnant, pour chacune des parcelles, le prix de vente du " foncier grevé du bail à construction " et le prix de vente des constructions.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03768_20240216
16 février 2024
16 février 2024
commercial (CNAC) a commis une erreur de fait en arguant que la société exploitait irrégulièrement le magasin existant ; le déplacement du drive en 2021 n'impliquait aucune augmentation de surfaces de vente
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00481_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
au vent des constructions, au recueil et à l'évacuation des eaux pluviales et de ruissellement, et renvoie aux recommandations de différents courriers, avis ou actes dont copies sont jointes, les motifs
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02684_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La société civile immobilière (SCI) Bati Anil, qui a déclaré exercer une activité d’achat, de vente et de constructions de biens immobiliers, a fait l’objet d’un contrôle sur place de ses documents comptables
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02752_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
de matériaux de construction.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03284_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Ainsi, la société Simpex, qui a facturé à la société BT Zimat, sur une période de trois mois en 2014, la vente de matériaux de construction pour un montant de 390.789 euros, a été créée le 17 juin 2014
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02547_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Pour chacun des deux lots, l'administration a établi des tableaux mentionnant le montant des dépenses de construction, les frais et taxes supportés par le vendeur, le prix de vente de la construction calculé
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02911_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La société Cap Montagne, dont le numéro SIREN est 509993628, exerce une activité d'achat, vente, gestion immobilière, construction et rénovation de biens immobiliers.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02902_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La société PMS Becus Métrologie, qui avait pour activité l'achat, la vente et la construction d'appareils de précision et de métrologie, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01151_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
présentée comme n’étant en partie pas destinée à la vente, puis une autorisation d'exploitation commerciale pour étendre sa surface de vente dans cette construction, afin d’éviter que la commission départementale
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01862_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Leclerc », d’une surface de vente de 4 050 mètres carrés, ainsi que d’un magasin à l’enseigne « Espace culturel Leclerc », d’une surface de vente de 600 mètres carrés, à Lamballe.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01979_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
L'article 12 définit dans un tableau les " normes de stationnement ", selon la destination de la construction, en prévoyant pour les " constructions destinées à l'habitation " deux places par habitation
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03919_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Maison Blanche de son souhait d’acquérir ce terrain afin de procéder à la construction de la station Maison Blanche dans le cadre des travaux de prolongation de la ligne 14 du métropolitain.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03413_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
B se prévaut par ailleurs de la création de son entreprise de vente de matériaux de construction et travaux de construction générale, immatriculée le 1er août 2019, il exerce cette activité en qualité
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02675_20260212
12 février 2026
12 février 2026
la SCI Bati Anil, que cette dernière exerçait une activité lucrative de nature commerciale en dépit de sa forme civile, après avoir constaté que bien qu’ayant déclaré exercer une activité d’achat, de vente
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02047_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
... à Toulouse (Haute-Garonne), de la construction de deux maisons d’habitation sur ce terrain et de la vente des immeubles construits.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20026_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
situe dans la zone d'aménagement commercial dite " ZACom des Arrigoles " en tissu urbain périphérique, consiste en l'extension du magasin existant " Mon Brico " de 712 m², dont 633 m² de surface de vente
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02146_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
La SAS Brico Dépôt, qui exerce une activité de vente de matériaux de construction, de rénovation, de produits d'aménagement pour la maison et de matériels de bricolage, a été assujettie à la cotisation
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02147_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
La SAS Brico Dépôt, qui exerce une activité de vente de matériaux de construction, de rénovation, de produits d'aménagement pour la maison et de matériels de bricolage, a été assujettie à la cotisation
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