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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Nouvelle Clinique Villette a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etablissement français

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CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00731_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée (SAS) Clinique Saint-Omer a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Établissement

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CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00735_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée (SAS) Clinique du Cambrésis a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Établissement

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CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00734_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée unipersonnelle (SASU) Clinique de Flandre a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00468_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

Par ailleurs, concernant l'implantation d'une clinique vétérinaire à Maromme, l'administration met en avant la faible vraisemblance de l'intervention de la SARL Consultim dès lors que l'établissement a

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02619_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

, de la clinique des Diaconesses et de la clinique Sainte Odile sur le nouveau site de la clinique A au profit du groupement de coopération sanitaire (GCS) ES A.

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01503_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

fait, de droit et d'appréciation, sans répondre précisément à son moyen tiré de l'erreur de fait quant au contenu pédagogique du diplôme d'université " conception et suivi des protocoles en recherche clinique

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01233_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 26 août 2022 par lequel le maire de Yutz a délivré un permis de construire à la SAS Pasteur immobilier pour l’édification d’une clinique

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00620_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

Bethesda en 2016 ; la Clinique Jeanne d'Arc ne se prévaut que de partenariats envisagés.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04079_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

Il y a ensuite exercé les fonctions de directeur régional des ventes pour le sud de la France, de directeur des ventes pour la France, de responsable des ressources externes pour les cliniques puis de

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA01119_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

décision du 18 mars 2021 par laquelle l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a autorisé l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à mettre en œuvre un essai clinique

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CAA

Juge des référés

DCA_25LY01964_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

septembre 2024, qu’il n’y avait pas de lien de causalité entre les troubles dont il souffre et les injections qu’il a reçues ; – il conteste l’expertise réalisée en visio-conférence, sans examen clinique

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CAA

2ème chambre

DCA_25TL00936_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

était venue à 19 h 53 aux urgences du centre hospitalier universitaire de Toulouse dont elle était repartie le 10 septembre à 00h05, sans avoir bénéficié d’examen médical approfondi, et qu’elle avait

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03181_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

la préparation, l'importation, l'exploitation, l'exportation, la distribution en gros, le conditionnement, la conservation, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL21835_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

Article 2 : La demande présentée par la société par actions simplifiées Clinique d'Occitanie devant le tribunal administratif de Toulouse est rejetée.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01241_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

condamner l'université Claude Bernard Lyon 1 à lui verser la somme de 55 381 euros assortie d'intérêts, en réparation des préjudices qu'il impute à l'organisation d'une formation en psychothérapie clinique

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02547_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

son objet, il y a toujours lieu à statuer ; - la décision n° 2021-17 du 22 juillet 2021 est entachée d'un vice d'incompétence de l'auteur de l'acte et d'un défaut de motivation ; - son activité clinique

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